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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fromelles (59249)

Informations générales sur la commune de Fromelles

Informations mairie :

Maire de Fromelles : Jean-Gabriel MASSON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fromelles :

 Téléphone : 03 20 50 20 43

Courriel : fromelles@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.fromelles.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fromelles

Cuinchy (62149)

Distance : 10.89 km

Superficie : 4.18 km²

Population : 1 760

Drouvin le marais (62131)

Distance : 18.54 km

Superficie : 2.12 km²

Population : 604

Lompret (59840)

Distance : 11.46 km

Superficie : 3.11 km²

Population : 2 350

Fletre (59270)

Distance : 18.70 km

Superficie : 9.02 km²

Population : 996

Merville (59660)

Distance : 16.32 km

Superficie : 27.03 km²

Population : 9 930

Annoeullin (59112)

Distance : 11.11 km

Superficie : 8.98 km²

Population : 10 600

Sainghin en weppes (59184)

Distance : 6.54 km

Superficie : 7.8 km²

Population : 5 700

Estaires (59940)

Distance : 11.84 km

Superficie : 13.43 km²

Population : 6 560

Oblinghem (62920)

Distance : 19.68 km

Superficie : 1.27 km²

Population : 375

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0592572500001locaux professionnelsPC26/11/2025COMMUNE DE FROMELLES
0592572500005logementsPC22/11/2025LA LIGNY
05925723S0003locaux professionnelsPC30/05/2023SCI DU 18 RUE DE L EGLISE
05925721S0017locaux professionnelsDP22/08/2021ENEDIS
05925719S0019logementsPC24/02/2020SCI LES 5 POMMES
05925719S0014locaux professionnelsDP13/12/2019ENEDIS
05925719S0013logementsPC16/11/2019SNC FROMELLES LA POMMERAIE
05925719S0012logementsPC04/11/2019SNC FROMELLES LA POMMERAIE
05925719S0011locaux professionnelsPC14/10/2019COMMUNE DE FROMELLES
05925719S0005logementsPC23/09/2019SNC FROMELLES LA POMMERAIE

Les dernières ventes sur la commune de Fromelles (59249) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B043419/12/2025530 000,00 € - , LA BERNIERE - Vente - -
0000B043619/12/2025530 000,00 € - , LA BERNIERE - Vente - -
0000B077719/12/2025530 000,00 € - , LA BERNIERE - Vente - -
0000B086219/12/2025530 000,00 € - , LA BERNIERE - Vente - -
0000B086319/12/2025145 000,00 € - , LA BERNIERE - Vente - -
0000B086419/12/2025530 000,00 €2, RUE DU PONT DE PIERRES300 m²VenteMaison9
0000B086519/12/2025145 000,00 € - , LA BERNIERE - Vente - -
0000B086619/12/2025145 000,00 € - , LA BERNIERE - Vente - -
0000B086719/12/2025145 000,00 € - , LA BERNIERE - Vente - -
0000B086819/12/2025145 000,00 € - , LA BERNIERE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Fromelles

  • Surface : 8.69 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 34.26 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 101.26 ha (12% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 51.24 ha (6% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 165
  • Solde débiteur total calculé : 7 600 062,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 600 060,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 165 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fromelles?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fromelles, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fromelles
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fromelles, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune