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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Mons-en-pevele (59246)

Informations générales sur la commune de Mons-en-pevele

Informations mairie :

Maire de Mons-en-pevele : Sylvain PEREZ

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Mons-en-pevele :

 Téléphone : 03 20 59 21 10

Courriel : contact@mairie-monsenpevele.fr

: Site internet : http://www.mairie-monsenpevele.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Mons-en-pevele

Vred (59870)

Distance : 14.36 km

Superficie : 3.45 km²

Population : 1 400

Drocourt (62320)

Distance : 17.23 km

Superficie : 3.4 km²

Population : 2 950

Flers en escrebieux (59128)

Distance : 9.70 km

Superficie : 7.12 km²

Population : 5 920

Peronne en melantois (59273)

Distance : 9.61 km

Superficie : 1.15 km²

Population : 916

Merignies (59710)

Distance : 5.43 km

Superficie : 8.66 km²

Population : 3 150

Flines lez raches (59148)

Distance : 9.11 km

Superficie : 19.18 km²

Population : 5 620

Ennetieres en weppes (59320)

Distance : 18.80 km

Superficie : 10.47 km²

Population : 1 340

Roost warendin (59286)

Distance : 7.43 km

Superficie : 7.17 km²

Population : 6 250

Noyelles godault (62950)

Distance : 10.53 km

Superficie : 5.45 km²

Population : 5 960

Aix (59310)

Distance : 10.15 km

Superficie : 6.55 km²

Population : 1 200

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0594112600001logementsPC13/04/2026TOUT HOME
0594112500001logementsPC22/05/2025DE LA MARQUETTE
0594112500001locaux professionnelsPC22/05/2025DE LA MARQUETTE
0594112400003logementsPC06/05/2024WAREIN AC 2024
0594112200028locaux professionnelsPC15/03/2023NOREVIE
0594112200028logementsPC15/03/2023NOREVIE
0594112200010locaux professionnelsDP09/03/2022ENEDIS
05941121B0036logementsPC22/12/2021NOREVIE
05941121B0036locaux professionnelsPC22/12/2021NOREVIE
05941121B0002terrainsPA25/11/2021POWER INVEST

Les dernières ventes sur la commune de Mons-en-pevele (59246) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A017730/12/20259 028,00 € - , MARTINVAL - Vente - -
0000A017830/12/20259 028,00 € - , MARTINVAL - Vente - -
0000A023430/12/20259 028,00 € - , LA JONQUIERE - Vente - -
0000A023530/12/20259 028,00 € - , LA JONQUIERE - Vente - -
0000A023630/12/20259 028,00 € - , LA JONQUIERE - Vente - -
0000A032130/12/20259 028,00 € - , L OFFRANDE - Vente - -
0000A032230/12/20259 028,00 € - , L OFFRANDE - Vente - -
0000A063430/12/20259 028,00 € - , LE MONT - Vente - -
0000B068329/12/2025245 000,00 €13, RUE EMILE THIBAUT123 m²VenteMaison5
0000A121526/12/2025435 000,00 € - , L OFFRANDE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Mons-en-pevele

  • Surface : 12.31 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 73.05 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 304.14 ha (25% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 194
  • Solde débiteur total calculé : 19 433 111,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 19 433 112,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 194 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Mons-en-pevele?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Mons-en-pevele, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mons-en-pevele
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mons-en-pevele, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune