mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Cappelle-en-pevele (59242)

Informations générales sur la commune de Cappelle-en-pevele

Informations mairie :

Maire de Cappelle-en-pevele : Bernard CHOCRAUX

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Cappelle-en-pevele :

 Téléphone : 03 20 79 22 32

Courriel : mairie@cappelle-en-pevele.fr

: Site internet : http://www.cappelle-en-pevele.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Cappelle-en-pevele

Montigny en ostrevent (59182)

Distance : 17.95 km

Superficie : 5.42 km²

Population : 4 820

Haubourdin (59320)

Distance : 19.66 km

Superficie : 5.38 km²

Population : 15 100

Coutiches (59310)

Distance : 6.97 km

Superficie : 16.35 km²

Population : 3 060

Capinghem (59160)

Distance : 15.67 km

Superficie : 1.86 km²

Population : 2 450

Saint amand les eaux (59230)

Distance : 19.29 km

Superficie : 33.98 km²

Population : 16 300

Peronne en melantois (59273)

Distance : 5.80 km

Superficie : 1.15 km²

Population : 916

Genech (59242)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.49 km²

Population : 3 330

Don (59272)

Distance : 19.24 km

Superficie : 2.32 km²

Population : 1 320

Wandignies hamage (59870)

Distance : 14.07 km

Superficie : 6.3 km²

Population : 1 310

Sequedin (59320)

Distance : 19.66 km

Superficie : 3.96 km²

Population : 4 730

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Rupilly ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0591292500009locaux professionnelsPC19/03/2026SOCIETE FLORIMOND DESPREZ VEUVE ET FILS
0591292400006locaux professionnelsPC01/10/2024BESOINDEPLACE CAPPELLE
0591292300007locaux professionnelsPC11/10/2023PFM IMMOBILIER
0591292300039locaux professionnelsDP23/06/2023ROXANE NORD
0591292200043locaux professionnelsDP04/10/2022SCI DU BERON
0591292200002locaux professionnelsPC27/05/2022SCI OGE IMMO
0591292200009logementsDP23/05/2022EARL FERME DU PAYS DE L ALLOEU
05912921B0018logementsPC10/02/2022SCI TOPAZINE
05912921B0007locaux professionnelsPC28/01/2022SCI DU BERON
05912921B0008locaux professionnelsPC26/10/2021SCI DU BERON

Les dernières ventes sur la commune de Cappelle-en-pevele (59242) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B046919/12/202544 000,00 € - , LOBEAU - Vente - -
0000B047119/12/202544 000,00 € - , LOBEAU - Vente - -
0000B050919/12/202544 000,00 € - , PLOUY D HAUTEFOIS - Vente - -
0000B052119/12/202544 000,00 € - , PLOUY D HAUTEFOIS - Vente - -
0000B052319/12/202544 000,00 € - , PLOUY D HAUTEFOIS - Vente - -
0000B063019/12/202544 000,00 € - , PLOUY DE WATTINES - Vente - -
0000B063219/12/202544 000,00 € - , PLOUY DE WATTINES - Vente - -
0000B063319/12/202544 000,00 € - , PLOUY DE WATTINES - Vente - -
0000B065419/12/202544 000,00 € - , PLOUY DE WATTINES - Vente - -
0000B098819/12/202544 000,00 € - , PLOUY DE WATTINES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Cappelle-en-pevele

  • Surface : 8.13 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 87.53 ha (11% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 50.31 ha (7% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 126.53 ha (16% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 190
  • Solde débiteur total calculé : 22 880 827,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 22 880 830,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 190 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Cappelle-en-pevele?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Cappelle-en-pevele, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Cappelle-en-pevele
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Cappelle-en-pevele, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune