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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-sylvestre-cappel (59114)

Informations générales sur la commune de Saint-sylvestre-cappel

Informations mairie :

Maire de Saint-sylvestre-cappel : Marie-Madeleine CAMPAGNE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-sylvestre-cappel :

 Téléphone : 03 28 40 15 97

Courriel : mairie.st.sylvestre.cappel@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.saint-sylvestre-cappel.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-sylvestre-cappel

Ochtezeele (59670)

Distance : 7.97 km

Superficie : 5.62 km²

Population : 389

Herzeele (59470)

Distance : 13.36 km

Superficie : 17.21 km²

Population : 1 660

Bambecque (59470)

Distance : 13.36 km

Superficie : 11.83 km²

Population : 751

Ledringhem (59470)

Distance : 13.36 km

Superficie : 7.03 km²

Population : 691

Hondeghem (59190)

Distance : 10.22 km

Superficie : 12.65 km²

Population : 996

Berthen (59270)

Distance : 10.47 km

Superficie : 5.15 km²

Population : 564

Buysscheure (59285)

Distance : 14.31 km

Superficie : 6.19 km²

Population : 589

Arneke (59285)

Distance : 14.31 km

Superficie : 13.44 km²

Population : 1 680

Fletre (59270)

Distance : 10.47 km

Superficie : 9.02 km²

Population : 996

Rubrouck (59285)

Distance : 14.31 km

Superficie : 14.99 km²

Population : 965

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0595462600002locaux professionnelsPC20/08/2026LA TABATIERE
05954624O0009locaux professionnelsPC10/07/2025SIDEN-SIAN
05954624O0004locaux professionnelsPC18/10/2024BJH
05954624O0003locaux professionnelsPC02/08/2024SCI F.E.M.G
05954624O0005locaux professionnelsPC05/07/2024FROMAGERIE DE FLANDRE
05954623O0005locaux professionnelsPC19/03/2024S.C.I. DE ROSENDAEL
05954623O0001terrainsPA28/12/2023LES JARDINS DE PROTERAM
05954623O0001locaux professionnelsPC24/07/2023VERPOM
05954621A0003locaux professionnelsPC02/03/2022BRASSERIE 3 MONTS
05954621A0018locaux professionnelsDP10/09/2021ENEDIS

Les dernières ventes sur la commune de Saint-sylvestre-cappel (59114) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZD035530/12/2025158 000,00 €5, RTE D HAZEBROUCK103 m²VenteMaison4
000ZD035530/12/2025158 000,00 €5, RTE D HAZEBROUCK - VenteDépendance -
0000A101111/12/2025183 800,00 €15, PL DE L EGLISE - VenteDépendance -
0000A101111/12/2025183 800,00 €15, PL DE L EGLISE104 m²VenteMaison5
0000A046320/11/2025110 000,00 €57, RTE NATIONALE73 m²VenteMaison4
0000A046320/11/2025110 000,00 €57, RTE NATIONALE410 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000A079931/10/2025600,00 € - , L HAZEWINDE - Vente - -
000ZC018715/10/2025353 350,00 €4, RTE DE STEENVOORDE - VenteDépendance -
000ZC018715/10/2025353 350,00 €4, RTE DE STEENVOORDE97 m²VenteMaison3
000ZC018715/10/2025353 350,00 €4, RTE DE STEENVOORDE80 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-sylvestre-cappel

  • Surface : 8.13 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 48.04 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 181
  • Solde débiteur total calculé : 9 158 503,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 158 503,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 181 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-sylvestre-cappel?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-sylvestre-cappel, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-sylvestre-cappel
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-sylvestre-cappel, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune