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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-sylvestre-cappel (59114)

Informations générales sur la commune de Saint-sylvestre-cappel

Informations mairie :

Maire de Saint-sylvestre-cappel : Marie-Madeleine CAMPAGNE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-sylvestre-cappel :

 Téléphone : 03 28 40 15 97

Courriel : mairie.st.sylvestre.cappel@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.saint-sylvestre-cappel.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-sylvestre-cappel

Merckeghem (59470)

Distance : 18.63 km

Superficie : 10.74 km²

Population : 594

Steenbecque (59189)

Distance : 19.15 km

Superficie : 11.99 km²

Population : 1 740

Terdeghem (59114)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.91 km²

Population : 562

Houtkerque (59470)

Distance : 18.63 km

Superficie : 13.21 km²

Population : 1 010

Caestre (59190)

Distance : 10.87 km

Superficie : 10.21 km²

Population : 1 990

Volckerinckhove (59470)

Distance : 18.63 km

Superficie : 9.93 km²

Population : 583

Wemaers cappel (59670)

Distance : 12.60 km

Superficie : 4.17 km²

Population : 256

Haverskerque (59660)

Distance : 18.21 km

Boeschepe (59299)

Distance : 13.39 km

Superficie : 13.71 km²

Population : 2 220

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05954624O0003locaux professionnelsPC02/08/2024SCI F.E.M.G
05954624O0005locaux professionnelsPC05/07/2024FROMAGERIE DE FLANDRE
05954623O0005locaux professionnelsPC19/03/2024S.C.I. DE ROSENDAEL
05954623O0001terrainsPA28/12/2023LES JARDINS DE PROTERAM
05954621A0018locaux professionnelsDP10/09/2021ENEDIS
05954621A0007locaux professionnelsDP26/05/2021ENEDIS
05954619A0007locaux professionnelsPC08/06/2020BRASSERIE 3 MONTS
05954619A0017locaux professionnelsDP13/01/2020SARL JARDINS EN CAMPAGNE
05954619A0002locaux professionnelsPC01/07/2019VERPOM
05954617A0010locaux professionnelsPC28/02/2018GARAGE BEUN

Les dernières ventes sur la commune de Saint-sylvestre-cappel (59114) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
- 18/11/2024197 000,00 €1, RUE DES ACACIAS - VenteDépendance -
- 18/11/2024197 000,00 €1, RUE DES ACACIAS110 m²VenteMaison5
000ZC011131/10/2024210 000,00 €108, RTE DU WAEGENBRUGGHE138 m²VenteMaison6
000ZC011131/10/2024210 000,00 €108, RTE DU WAEGENBRUGGHE138 m²VenteMaison6
000ZD046731/10/2024113 282,00 € - , SCHOONEN BORST - Vente - -
000ZD044618/10/202418 000,00 €5332, RUE DES MESANGES - VenteDépendance -
000ZD044718/10/202418 000,00 €5332, RUE DES MESANGES - VenteDépendance -
0000A055608/10/2024190 000,00 €14, RTE NATIONALE144 m²VenteMaison7
0000A055608/10/2024190 000,00 €14, RTE NATIONALE - VenteDépendance -
000ZD043806/09/2024123 000,00 €19, RUE DES MESANGES50 m²VenteMaison2

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-sylvestre-cappel

  • Surface : 8.13 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 48.04 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 181
  • Solde débiteur total calculé : 9 158 503,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 158 503,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 181 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-sylvestre-cappel?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-sylvestre-cappel, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-sylvestre-cappel
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-sylvestre-cappel, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune