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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Montsauche-les-settons (58230)

Informations générales sur la commune de Montsauche-les-settons

Informations mairie :

Maire de Montsauche-les-settons : Marie LECLERCQ

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Montsauche-les-settons :

 Téléphone : 03 86 84 51 05

Courriel : mairie-de-montsauche-les-settons@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.montsauche-les-settons.org

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Montsauche-les-settons

Moux en morvan (58230)

Distance : 0.00 km

Superficie : 44.62 km²

Population : 549

Cussy en morvan (71550)

Distance : 17.16 km

Superficie : 34.96 km²

Population : 416

Dun les places (58230)

Distance : 0.00 km

Superficie : 45.22 km²

Population : 353

Lavault de fretoy (58230)

Distance : 0.00 km

Superficie : 15.35 km²

Population : 63

Saint brisson (58230)

Distance : 0.00 km

Superficie : 29.93 km²

Population : 269

Ouroux en morvan (58230)

Distance : 0.00 km

Superficie : 60.71 km²

Population : 640

Alligny en morvan (58230)

Distance : 0.00 km

Superficie : 49.01 km²

Population : 620

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05818023A0003terrainsPA30/08/2024GLISS LAND
05818023A0003locaux professionnelsDP06/03/2023ENEDIS
05818020A0009locaux professionnelsPC17/11/2020SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE
05818019C0007logementsPC09/12/2019SOC ANONYME ECONOMIE MIXTE DE LA NIEVRE
05818019C0006locaux professionnelsPC10/10/2019ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE
05818017C0002logementsPC31/05/2017SCI DE CARITAT
05818016C0006locaux professionnelsDP26/09/2016GAEC DE NATALOUP
05818015C0003locaux professionnelsPC07/08/2015COMM DE COMMUNE GRANDS LACS DU MORVAN
05818014C0002locaux professionnelsDP15/02/2014CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE
05818013C0001locaux professionnelsPC07/08/2013SCI LE GIRATOIRE

Les dernières ventes sur la commune de Montsauche-les-settons (58230) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AM022319/12/20241,00 € - , LES CHEINTRES - Vente - -
000AM000513/12/202412 000,00 € - , LES PONCEAUX - Vente - -
000AM000613/12/202412 000,00 € - , LES PONCEAUX - Vente - -
000AM000713/12/202412 000,00 € - , LES PONCEAUX - Vente - -
000AM000813/12/202412 000,00 € - , LES PONCEAUX - Vente - -
000AM006813/12/202412 000,00 € - , LES ROCHES - Vente - -
000AM006913/12/202412 000,00 € - , LES ROCHES - Vente - -
0000B070206/12/2024150 500,00 € - , LE CHAMP DERRIERE - Vente - -
0000B070306/12/2024150 500,00 €17, RTE DU BOIS DE SERRE74 m²VenteMaison4
0000A002905/12/20241 400,00 € - , PRE DES VEAUX - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Montsauche-les-settons

  • Surface : 46.39 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 63.54 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1732.0 ha (38% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 297.93 ha (7% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 2361.95 ha (51% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 173.98 ha (4% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 213
  • Solde débiteur total calculé : 12 270 239,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 270 234,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 213 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Montsauche-les-settons?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Montsauche-les-settons, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Montsauche-les-settons
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Montsauche-les-settons, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune