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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Montsauche-les-settons (58230)

Informations générales sur la commune de Montsauche-les-settons

Informations mairie :

Maire de Montsauche-les-settons : Marie LECLERCQ

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Montsauche-les-settons :

 Téléphone : 03 86 84 51 05

Courriel : mairie-de-montsauche-les-settons@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.montsauche-les-settons.org

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Montsauche-les-settons

Montigny en morvan (58120)

Distance : 18.41 km

Superficie : 21.36 km²

Population : 305

La motte ternant (21210)

Distance : 17.26 km

Superficie : 21.78 km²

Population : 153

Villargoix (21210)

Distance : 17.26 km

Superficie : 17.82 km²

Population : 150

Marigny l eglise (58140)

Distance : 16.65 km

Superficie : 39.75 km²

Population : 304

Saint didier (21210)

Distance : 17.26 km

Superficie : 21.61 km²

Population : 214

Saint martin du puy (58140)

Distance : 16.65 km

Superficie : 30.75 km²

Population : 276

Bard le regulier (21430)

Distance : 18.84 km

Superficie : 9.12 km²

Population : 74

Missery (21210)

Distance : 17.26 km

Superficie : 9.71 km²

Population : 106

Saint brisson (58230)

Distance : 0.00 km

Superficie : 29.93 km²

Population : 269

Cussy en morvan (71550)

Distance : 16.54 km

Superficie : 34.96 km²

Population : 416

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05818025A0008locaux professionnelsPC10/11/2025CC MORVAN SOMMETS ET GRANDS LACS
05818025A0004locaux professionnelsPC16/10/2025LA MORVAND ALE
05818024A0001logementsPA14/05/2025DOMAINE DES GRANDS LACS
05818024A0001terrainsPA14/05/2025DOMAINE DES GRANDS LACS
05818023A0003locaux professionnelsDP06/03/2023ENEDIS
05818020A0009locaux professionnelsPC17/11/2020SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE
05818019C0007logementsPC09/12/2019STE ANONYME D ECONOMIE MIXTE D AMENAGEMENT DE LA NIEVRE
05818019C0006locaux professionnelsPC10/10/2019ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE
05818017C0002logementsPC31/05/2017SCI DE CARITAT
05818016C0006locaux professionnelsDP26/09/2016GAEC DE NATALOUP

Les dernières ventes sur la commune de Montsauche-les-settons (58230) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D055623/12/2025123 500,00 €3, RTE DU BOIS AU SAINT45 m²VenteMaison2
0000D055623/12/2025123 500,00 €3, RTE DU BOIS AU SAINT45 m²VenteMaison2
000AE005923/12/2025600,00 € - , CHAMPGAZON - Vente - -
000AY030118/12/202515 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000AY030118/12/202515 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000AY030318/12/202515 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000AY033915/12/2025100 000,00 €19, RUE HENRI BACHELIN120 m²VenteMaison5
0000A061312/12/20251 700,00 € - , CHAMPS DES PRES DE LA PIER - Vente - -
0000A062112/12/20251 700,00 € - , SOYAS - Vente - -
000AX016427/11/2025600,00 € - , LE BOIS DE ROCHE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Montsauche-les-settons

  • Surface : 46.39 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 63.54 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1732.0 ha (38% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 297.93 ha (7% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 2361.95 ha (51% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 173.98 ha (4% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 213
  • Solde débiteur total calculé : 12 270 239,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 270 234,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 213 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Montsauche-les-settons?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Montsauche-les-settons, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Montsauche-les-settons
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Montsauche-les-settons, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune