mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Damvillers (55150)

Informations générales sur la commune de Damvillers

Informations mairie :

Maire de Damvillers : Anne POSTAL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Damvillers :

 Téléphone : 03 29 85 60 28

Courriel : mairie-damvillers@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Damvillers

Villecloye (55600)

Distance : 18.65 km

Superficie : 7.17 km²

Population : 281

Ecouviez (55600)

Distance : 18.65 km

Superficie : 4.31 km²

Population : 512

Epiez sur chiers (54260)

Distance : 19.49 km

Superficie : 5.21 km²

Population : 185

Villers le rond (54260)

Distance : 19.49 km

Superficie : 4.49 km²

Population : 104

Etraye (55150)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.03 km²

Population : 41

Allondrelle la malmaison (54260)

Distance : 19.49 km

Superficie : 13.59 km²

Population : 647

Mangiennes (55150)

Distance : 0.00 km

Superficie : 18.51 km²

Population : 405

Thonne les pres (55600)

Distance : 18.65 km

Superficie : 5.41 km²

Population : 144

Flassigny (55600)

Distance : 18.65 km

Superficie : 6.67 km²

Population : 49

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Abords délimités de l'église Saint-Maurice ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05514524C0006logementsDP24/05/2024SCI MARCIC
05514523C0001terrainsPA10/10/2023CC DE DAMVILLERS SPINCOURT
05514522C0002locaux professionnelsPC26/01/2023CONSTRUCTEUR INDUSTRIEL LAMBERT
05514522C0003locaux professionnelsPC14/10/2022G.A.E.C. RECONNU DE MUREAU
05514521C0004locaux professionnelsPC29/03/2022DEPARTEMENT DE LA MEUSE
05514521C0001locaux professionnelsPA27/10/2021ASSOC DEVELOPPEMENT DU PAYS DE MONTMEDY
05514521C0001terrainsPA27/10/2021ASSOC DEVELOPPEMENT DU PAYS DE MONTMEDY
05514519C0028locaux professionnelsDP10/10/2019GRDF
05514519C0003locaux professionnelsPC27/06/2019MAISON FAMIL RURALE EDUC ORIEN
05514518C0012locaux professionnelsDP27/07/2018LOSANGE

Les dernières ventes sur la commune de Damvillers (55150) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AA041220/12/20247 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AA041320/12/20247 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AA041620/12/20247 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AB007817/12/2024172 000,00 €5, RUE DE ZIERENBERG112 m²VenteMaison4
000AB007817/12/2024172 000,00 €5, RUE DE ZIERENBERG112 m²VenteMaison4
000AB007917/12/2024172 000,00 € - , ENTRE LES DEUX CHEMINS - Vente - -
000ZC001017/12/2024900,00 € - , A GRAVIERE - Vente - -
000ZC001017/12/2024900,00 € - , A GRAVIERE - Vente - -
000AB003927/09/2024188 000,00 €1, AV DE VERDUN - VenteDépendance -
000AB003927/09/2024188 000,00 €1, AV DE VERDUN110 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Damvillers

  • Surface : 18.45 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 80.33 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 756.96 ha (42% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 526.58 ha (29% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 27.59 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 194
  • Solde débiteur total calculé : 12 153 578,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 153 580,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 194 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Damvillers?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Damvillers, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Damvillers
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Damvillers, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune