mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Doncourt-les-conflans (54800)

Informations générales sur la commune de Doncourt-les-conflans

Informations mairie :

Maire de Doncourt-les-conflans : Alain FRANTZ

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Doncourt-les-conflans :

 Téléphone : 03 82 33 07 42

Courriel : mairiedoncourtlesconflans@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Doncourt-les-conflans

Corny sur moselle (57680)

Distance : 18.58 km

Superficie : 8.16 km²

Population : 2 250

Lessy (57160)

Distance : 17.63 km

Superficie : 2.85 km²

Population : 778

Warcq (55400)

Distance : 18.78 km

Superficie : 4.98 km²

Population : 213

Bayonville sur mad (54890)

Distance : 15.93 km

Superficie : 9.6 km²

Population : 308

Dommartin la montagne (55160)

Distance : 15.57 km

Superficie : 6.82 km²

Population : 51

Latour en woevre (55160)

Distance : 15.57 km

Superficie : 6.8 km²

Population : 95

Gincrey (55400)

Distance : 18.78 km

Superficie : 9.69 km²

Population : 64

Puxieux (54800)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.65 km²

Population : 264

Waville (54890)

Distance : 15.93 km

Superficie : 11.46 km²

Population : 435

Conflans en jarnisy (54800)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.78 km²

Population : 2 400

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Bâtiment de l'Aéroclub ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0541712600002logementsPC07/09/2026SCI SABBATINI
05417124B0029locaux professionnelsDP11/12/2024ENEDIS
05417120B0004locaux professionnelsPC18/02/2021COMMUNE DE DONCOURT LES CONFLANS
05417118B0003logementsPC22/03/2019SCI LUMEG
05417118B0002terrainsPA04/06/2018VALERY
05417118B0001terrainsPA20/02/2018COMMUNE DE DONCOURT LES CONFLANS
05417113B0010logementsPC01/10/2013SCI BIO BOIS
05417113B0005locaux professionnelsPC24/06/2013DU VIEUX CHENE
05417112B0011logementsPC26/02/2013SCI C.P.M.

Les dernières ventes sur la commune de Doncourt-les-conflans (54800) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB001715/12/2025330 000,00 €3, RUE GEORGES DUBOIS164 m²VenteMaison6
000AB051215/12/2025330 000,00 € - , LE VLG - Vente - -
000AB042712/11/2025100 000,00 € - , LE VLG - Vente - -
000AB042712/11/2025100 000,00 € - , LE VLG - Vente - -
000AB063612/11/202540 000,00 € - , LE VLG - Vente - -
000AB064212/11/202540 000,00 € - , LE VLG - Vente - -
000ZN006406/11/2025500,00 € - , LE VLG NORD - Vente - -
000ZN006406/11/2025500,00 € - , LE VLG NORD - Vente - -
000ZC028603/11/2025219 000,00 €38, RUE PAUL BRUQUE124 m²VenteMaison5
000ZC031621/10/2025645,00 € - , A BUT - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Doncourt-les-conflans

  • Surface : 7.44 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 48.8 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 105.7 ha (15% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 177
  • Solde débiteur total calculé : 15 148 283,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 15 148 286,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 177 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Doncourt-les-conflans?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Doncourt-les-conflans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Doncourt-les-conflans
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Doncourt-les-conflans, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune