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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Moutiers (54660)

Informations générales sur la commune de Moutiers

Informations mairie :

Maire de Moutiers : Marie-Ange CHALLINE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Moutiers :

 Téléphone : 03 82 46 08 76

Courriel : mairie@ville-moutiers.com

: Site internet : http://www.ville-moutiers.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Moutiers

Hannonville suzemont (54800)

Distance : 11.80 km

Superficie : 8.61 km²

Population : 267

Ars sur moselle (57130)

Distance : 16.33 km

Superficie : 11.68 km²

Population : 4 730

Feves (57280)

Distance : 14.73 km

Briey (54150)

Distance : 5.66 km

Superficie : 38.96 km²

Population : 8 590

Semecourt (57280)

Distance : 14.73 km

Jeandelize (54800)

Distance : 11.80 km

Superficie : 6.76 km²

Population : 378

Montois la montagne (57860)

Distance : 6.63 km

Superficie : 7.07 km²

Population : 2 660

Trieux (54750)

Distance : 9.99 km

Superficie : 8.79 km²

Population : 2 570

Les baroches (54150)

Distance : 5.66 km

Superficie : 13.3 km²

Population : 368

Bettainvillers (54640)

Distance : 8.92 km

Superficie : 4.55 km²

Population : 376

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0543912400001logementsPC09/04/2024SCCV DU LANGUEDOC
0543912300002logementsPC12/10/2023SCI BBKA
0543912300004locaux professionnelsDP03/03/2023TITANOBEL
0543912300003locaux professionnelsDP02/03/2023TITANOBEL
05439115B0005locaux professionnelsPC27/11/2015SCI DES BERGES DE L ORNE
05439114B0005locaux professionnelsPC03/03/2015COMMUNE DE MOUTIERS

Les dernières ventes sur la commune de Moutiers (54660) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AD014125/06/20255 000,00 € - , MINE DE MOUTIERS - Vente - -
000AD064025/06/20255 000,00 € - , MINE DE MOUTIERS - Vente - -
000AD064225/06/20255 000,00 € - , MINE DE MOUTIERS - Vente - -
000ZA000412/06/20255 275,00 € - , DERRIERE LE BOIS DES CHEVR - Vente - -
000AD035111/06/2025274 000,00 €6, RUE DU PARTERRE - VenteDépendance -
000AD035111/06/2025274 000,00 €6, RUE DU PARTERRE85 m²VenteMaison4
000AM013605/05/2025170 000,00 €15, RUE PAUL LABBE101 m²VenteAppartement5
000AM013605/05/2025170 000,00 €15, RUE PAUL LABBE115 m²VenteDépendance -
000AM013805/05/2025170 000,00 €15, RUE PAUL LABBE - VenteDépendance -
000AD063030/04/20253 500,00 € - , MINE DE MOUTIERS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Moutiers

  • Surface : 6.83 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 93.01 ha (14% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 45.33 ha (7% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 251.8 ha (37% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 202
  • Solde débiteur total calculé : 22 314 115,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 22 314 117,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 202 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Moutiers?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Moutiers, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Moutiers
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Moutiers, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune