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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Moutiers (54660)

Informations générales sur la commune de Moutiers

Informations mairie :

Maire de Moutiers : Marie-Ange CHALLINE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Moutiers :

 Téléphone : 03 82 46 08 76

Courriel : mairie@ville-moutiers.com

: Site internet : http://www.ville-moutiers.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Moutiers

Olley (54800)

Distance : 11.80 km

Superficie : 9.51 km²

Population : 250

Piennes (54490)

Distance : 16.98 km

Superficie : 4.83 km²

Population : 2 530

Mairy mainville (54150)

Distance : 5.66 km

Superficie : 12.46 km²

Population : 578

Marange silvange (57535)

Distance : 11.49 km

Friauville (54800)

Distance : 11.80 km

Superficie : 6.32 km²

Population : 372

Bouligny (55240)

Distance : 18.37 km

Superficie : 11.06 km²

Population : 2 650

Montois la montagne (57860)

Distance : 6.63 km

Superficie : 7.07 km²

Population : 2 660

Bruville (54800)

Distance : 11.80 km

Superficie : 10.83 km²

Population : 230

Affleville (54800)

Distance : 11.80 km

Superficie : 9.55 km²

Population : 181

Tucquegnieux (54640)

Distance : 8.92 km

Superficie : 9.16 km²

Population : 2 520

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0543912600020locaux professionnelsDP17/06/2026TITANOBEL
0543912400001logementsPC09/04/2024SCCV DU LANGUEDOC
0543912300002logementsPC12/10/2023SCI BBKA
0543912300004locaux professionnelsDP03/03/2023TITANOBEL
0543912300003locaux professionnelsDP02/03/2023TITANOBEL
05439115B0005locaux professionnelsPC27/11/2015SCI DES BERGES DE L ORNE
05439114B0005locaux professionnelsPC03/03/2015COMMUNE DE MOUTIERS
05439114B0002locaux professionnelsPC01/10/2014COMMUNE DE MOUTIERS

Les dernières ventes sur la commune de Moutiers (54660) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AK007719/12/202550 000,00 €10, RUE DES TRENTE JOURS47 m²VenteMaison2
000AL043510/12/202510 000,00 €16, RUE DE METZ - VenteDépendance -
000AL043610/12/202510 000,00 €16, RUE DE METZ - VenteDépendance -
000AL045010/12/202510 000,00 € - , LES FONDS - Vente - -
000AL021204/12/202574 600,00 €44, RUE DE METZ68 m²VenteMaison3
000AL021204/12/202574 600,00 €44, RUE DE METZ - VenteDépendance -
000AA002826/11/2025195 000,00 € - , PLAI DE MUSSEAUX - Vente - -
000AA003026/11/2025195 000,00 € - , PLAI DE MUSSEAUX - Vente - -
000AA003026/11/2025220 000,00 € - , PLAI DE MUSSEAUX - Vente - -
000AA004526/11/2025195 000,00 € - , LA COTE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Moutiers

  • Surface : 6.83 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 93.01 ha (14% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 45.33 ha (7% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 251.8 ha (37% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 202
  • Solde débiteur total calculé : 22 314 115,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 22 314 117,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 202 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Moutiers?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Moutiers, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Moutiers
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Moutiers, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune