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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bertrambois (54480)

Informations générales sur la commune de Bertrambois

Informations mairie :

Maire de Bertrambois : Agnès RENCK

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bertrambois :

 Téléphone : 03 83 42 56 99

Courriel : mairie.bertrambois@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bertrambois

Ancerviller (54450)

Distance : 14.50 km

Superficie : 12.49 km²

Population : 291

Thiaville sur meurthe (54120)

Distance : 19.53 km

Superficie : 4.51 km²

Population : 570

Harreberg (57870)

Distance : 16.42 km

Superficie : 6.25 km²

Population : 411

Moyenmoutier (88420)

Distance : 19.90 km

Superficie : 34.27 km²

Population : 3 290

Sainte pole (54540)

Distance : 10.14 km

Superficie : 5.72 km²

Population : 194

Parux (54480)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.43 km²

Population : 70

Veho (54450)

Distance : 14.50 km

Superficie : 7.82 km²

Population : 98

Reherrey (54120)

Distance : 19.53 km

Superficie : 5.96 km²

Population : 119

Nitting (57790)

Distance : 10.18 km

Superficie : 8.82 km²

Population : 466

Vieux moulin (88210)

Distance : 18.74 km

Superficie : 3.88 km²

Population : 334

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Châtillon ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05406422L0003locaux professionnelsDP01/08/2022COMMUNE DE BERTRAMBOIS
05406418L0001locaux professionnelsPC14/02/2019SAS DECKER FRERES
05406417L0004locaux professionnelsPC29/01/2018SAS DECKER FRERES
05406417L0003locaux professionnelsPC10/10/2017COMMUNE DE BERTRAMBOIS
05406413L0001locaux professionnelsPC07/03/2013SAS DECKER FRERES

Les dernières ventes sur la commune de Bertrambois (54480) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000E028319/12/2024112 500,00 € - , LE HAUT JARDIN - Vente - -
0000E028419/12/2024112 500,00 €16, RUE DE CIREY85 m²VenteMaison5
0000E028419/12/2024112 500,00 €16, RUE DE CIREY - VenteDépendance -
0000E055602/12/202448 000,00 €11, RUE GASPARD100 m²VenteMaison4
0000E065930/07/202413 000,00 €1, SEN DE CIREY - VenteDépendance -
0000E066230/07/202413 000,00 € - , LA ROUGE CARRIERE - Vente - -
0000E066530/07/202413 000,00 € - , A L ETANG - Vente - -
0000E076130/07/202413 000,00 € - , A L ETANG - Vente - -
0000E041525/07/2024201 400,00 € - , LA GRAND MERE DERRIERE JAR - Vente - -
0000E041625/07/2024201 400,00 € - , LA GRAND MERE DERRIERE JAR - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bertrambois

  • Surface : 18.51 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 35.29 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 205.12 ha (12% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 50.59 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1475.56 ha (80% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 170
  • Solde débiteur total calculé : 3 574 012,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 574 010,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 170 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bertrambois?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bertrambois, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bertrambois
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bertrambois, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune