mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Frouard (54390)

Informations générales sur la commune de Frouard

Informations mairie :

Maire de Frouard : Pascal BARTOSIK

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Frouard :

 Téléphone : 03 83 49 13 25

Courriel : accueil.informations@frouard.fr

: Site internet : http://www.frouard.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Frouard

Arraye et han (54760)

Distance : 16.57 km

Superficie : 10.32 km²

Population : 361

Norroy les pont a mousson (54700)

Distance : 18.84 km

Superficie : 5.92 km²

Population : 1 230

Vittonville (54700)

Distance : 18.84 km

Superficie : 4.02 km²

Population : 129

Jezainville (54700)

Distance : 18.84 km

Superficie : 18.36 km²

Population : 969

Saint max (54130)

Distance : 10.61 km

Superficie : 1.85 km²

Population : 10 000

Morville sur seille (54700)

Distance : 18.84 km

Superficie : 5.4 km²

Population : 148

Armaucourt (54760)

Distance : 16.57 km

Superficie : 3.72 km²

Population : 221

Vilcey sur trey (54700)

Distance : 18.84 km

Superficie : 13.48 km²

Population : 164

Laitre sous amance (54770)

Distance : 17.23 km

Superficie : 5.18 km²

Population : 417

Lanfroicourt (54760)

Distance : 16.57 km

Superficie : 6.22 km²

Population : 131

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : église Saint-Jean-Baptiste, église Saint-Léger, Eglise Saint-Martin ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0542152500011locaux professionnelsDP25/02/2025GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE SAS
05421524N0002locaux professionnelsPC22/05/2024SOFIDEL FRANCE ETABLISSEMENT DE FROUARD
05421523N0139locaux professionnelsDP22/01/2024CELLNEX FRANCE SAS
05421523N0123locaux professionnelsDP10/11/2023ELECTRA
05421523N0105locaux professionnelsDP28/09/2023TOTEM FRANCE
05421523N0076locaux professionnelsDP20/07/2023FREE MOBILE
05421523N0016locaux professionnelsDP07/03/2023CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC
05421522N0007logementsPC16/12/2022IMMOBILIER CONSEIL DEBEVER
05421522N0069locaux professionnelsDP19/07/2022MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
05421521N0073locaux professionnelsDP04/08/2021ENEDIS

Les dernières ventes sur la commune de Frouard (54390) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AN031831/12/2024147 500,00 €24, RUE DU HUIT MAI 194569 m²VenteMaison4
000AN031831/12/2024147 500,00 €24, RUE DU HUIT MAI 1945 - VenteDépendance -
000AO073430/12/2024125 970,00 €12, RUE DU HARDILLON - VenteDépendance -
000AO073430/12/2024125 970,00 €12, RUE DU HARDILLON67 m²VenteAppartement3
000AN012427/12/2024260 000,00 €3, RUE PIERRE CURIE - VenteDépendance -
000AN012427/12/2024260 000,00 €3, RUE PIERRE CURIE90 m²VenteMaison4
000AN069627/12/2024260 000,00 € - , A LASSALLES - Vente - -
000AN069927/12/2024260 000,00 € - , A LASSALLES - Vente - -
000AN070227/12/2024260 000,00 € - , A LASSALLES - Vente - -
000AL021019/12/2024167 000,00 €14, RUE EMILE ZOLA109 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Frouard

  • Surface : 13.21 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 213.28 ha (17% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 1.71 ha (1% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 21.33 ha (2% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 761.46 ha (58% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 41.22 ha (4% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 292
  • Solde débiteur total calculé : 59 658 394,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 59 658 392,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 292 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Frouard?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Frouard, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Frouard
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Frouard, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune