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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Frouard (54390)

Informations générales sur la commune de Frouard

Informations mairie :

Maire de Frouard : Pascal BARTOSIK

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Frouard :

 Téléphone : 03 83 49 13 25

Courriel : accueil.informations@frouard.fr

: Site internet : http://www.frouard.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Frouard

Villers sous preny (54700)

Distance : 18.14 km

Superficie : 6.31 km²

Population : 355

Leyr (54760)

Distance : 11.93 km

Superficie : 10.83 km²

Population : 930

Atton (54700)

Distance : 18.14 km

Superficie : 15.72 km²

Population : 824

Belleville (54940)

Distance : 7.48 km

Superficie : 10.38 km²

Population : 1 450

Chaligny (54230)

Distance : 12.34 km

Superficie : 13.48 km²

Population : 2 890

Chavigny (54230)

Distance : 12.34 km

Superficie : 6.81 km²

Population : 1 920

Norroy les pont a mousson (54700)

Distance : 18.14 km

Superficie : 5.92 km²

Population : 1 230

Malleloy (54670)

Distance : 5.55 km

Superficie : 4.15 km²

Population : 988

Chaudeney sur moselle (54200)

Distance : 18.78 km

Superficie : 8.47 km²

Population : 726

Bouxieres aux dames (54136)

Distance : 3.13 km

Superficie : 3.96 km²

Population : 4 260

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : église Saint-Jean-Baptiste, église Saint-Léger, Eglise Saint-Martin ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05421524N0008logementsPC11/08/2025BATIGERE HABITAT
05421524N0008locaux professionnelsPC11/08/2025BATIGERE HABITAT
0542152500071locaux professionnelsDP17/06/2025LA BARBE DU LION
0542152500046locaux professionnelsDP02/06/2025ATLANTE FRANCE S.A.S.
0542152500011locaux professionnelsDP25/02/2025GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE SAS
05421524N0002locaux professionnelsPC22/05/2024SOFIDEL FRANCE ETABLISSEMENT DE FROUARD
05421523N0139locaux professionnelsDP22/01/2024CELLNEX FRANCE SAS
05421523N0123locaux professionnelsDP10/11/2023ELECTRA
05421523N0105locaux professionnelsDP28/09/2023TOTEM FRANCE
05421523N0076locaux professionnelsDP20/07/2023FREE MOBILE

Les dernières ventes sur la commune de Frouard (54390) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AL023027/05/2025325 000,00 €13, RUE PAUL VERLAINE134 m²VenteMaison6
000AC012920/05/20251 000,00 € - , RUE DE L EMBANIE - Vente - -
000AN048930/04/2025129 000,00 €30, RUE DE L HOTEL DE VILLE122 m²VenteAppartement6
000AK025522/04/2025108 000,00 €8, RUE E COLVIS77 m²VenteAppartement4
000AK025522/04/2025108 000,00 €8, RUE E COLVIS - VenteDépendance -
000AN068222/04/202579 800,00 €76, RUE DE L HOTEL DE VILLE60 m²VenteAppartement3
000AN068222/04/202579 800,00 €76, RUE DE L HOTEL DE VILLE - VenteDépendance -
000AN068222/04/202579 800,00 €76, RUE DE L HOTEL DE VILLE - Vente - -
000AC010631/03/202586 000,00 €3, CLOS DE L EMBANIE - VenteDépendance -
000AC010631/03/202586 000,00 €3, CLOS DE L EMBANIE53 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Frouard

  • Surface : 13.21 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 213.28 ha (17% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 1.71 ha (1% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 21.33 ha (2% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 761.46 ha (58% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 41.22 ha (4% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 292
  • Solde débiteur total calculé : 59 658 394,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 59 658 392,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 292 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Frouard?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Frouard, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Frouard
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Frouard, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune