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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Damelevieres (54360)

Informations générales sur la commune de Damelevieres

Informations mairie :

Maire de Damelevieres : Christophe SONREL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Damelevieres :

 Téléphone : 03 83 75 70 77

Courriel : mairie@damelevieres.fr

: Site internet : http://www.damelevieres.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Damelevieres

Moriviller (54830)

Distance : 13.53 km

Superficie : 7.28 km²

Population : 95

Rehainviller (54300)

Distance : 16.59 km

Superficie : 5.63 km²

Population : 1 060

Marainviller (54300)

Distance : 16.59 km

Superficie : 17.19 km²

Population : 679

Rosieres aux salines (54110)

Distance : 12.15 km

Superficie : 27.46 km²

Population : 2 890

Lupcourt (54210)

Distance : 15.39 km

Superficie : 6.9 km²

Population : 468

Gerbeviller (54830)

Distance : 13.53 km

Superficie : 23.8 km²

Population : 1 380

Fraimbois (54300)

Distance : 16.59 km

Superficie : 15.18 km²

Population : 392

Buissoncourt (54110)

Distance : 12.15 km

Superficie : 6.93 km²

Population : 272

Rozelieures (54290)

Distance : 9.95 km

Superficie : 9.43 km²

Population : 196

Bainville aux miroirs (54290)

Distance : 9.95 km

Superficie : 6.85 km²

Population : 321

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05415224L0001locaux professionnelsPC26/03/2024D-INFO
05415223L0004locaux professionnelsPC19/12/2023PETR DU PAYS DU LUNEVILLOIS
05415223L0006locaux professionnelsDP17/02/2023SNCF RESEAU
05415222L0013locaux professionnelsPC02/09/2022D-INFO
05415221L0006logementsPC08/02/2022DJ INVEST
05415220L0012logementsPC29/10/2020SNCF RESEAU
05415220L0007locaux professionnelsPC13/07/2020SNCF RESEAU
05415219L0009logementsPC27/11/2019SCI AVENIR IMMO 54
05415219L0004locaux professionnelsPC26/06/2019COMMUNE DE DAMELEVIERES
05415218L0021logementsPC28/02/2019SCI DE L AVENIR

Les dernières ventes sur la commune de Damelevieres (54360) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AH003516/12/2024105 000,00 €4, RUE DE PICARDIE75 m²VenteMaison4
000AS011213/12/2024158 000,00 €4, RUE DES BLANCHES TERRES99 m²VenteMaison5
000AN021711/12/202412 951,00 € - , HAUTE SALNIERE - Vente - -
000AN023211/12/202412 951,00 € - , HAUTE SALNIERE - Vente - -
000AN023311/12/202412 951,00 € - , HAUTE SALNIERE - Vente - -
000AN023411/12/202412 951,00 € - , HAUTE SALNIERE - Vente - -
000AN023511/12/202412 951,00 € - , HAUTE SALNIERE - Vente - -
000AN023611/12/202412 951,00 € - , HAUTE SALNIERE - Vente - -
000AN023711/12/202412 951,00 € - , HAUTE SALNIERE - Vente - -
000AS024103/12/2024185 900,00 € - , AU ROUSSELOT - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Damelevieres

  • Surface : 8.15 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 149.84 ha (19% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 64.78 ha (8% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 129.9 ha (16% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 313.74 ha (39% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 5.92 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 230
  • Solde débiteur total calculé : 25 752 646,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 25 752 645,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 230 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Damelevieres?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Damelevieres, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Damelevieres
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Damelevieres, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune