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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Dommartin-les-toul (54200)

Informations générales sur la commune de Dommartin-les-toul

Informations mairie :

Maire de Dommartin-les-toul : Laurent GUYOT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Dommartin-les-toul :

 Téléphone : 03 83 43 04 48

Courriel : mairie@dommartin-les-toul.com

: Site internet : http://www.dommartin-les-toul.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Dommartin-les-toul

Laneuveville derriere foug (54570)

Distance : 7.55 km

Superficie : 1.14 km²

Population : 151

Manonville (54385)

Distance : 10.97 km

Superficie : 9.48 km²

Population : 243

Villey le sec (54840)

Distance : 10.10 km

Superficie : 6.4 km²

Population : 422

Villers en haye (54380)

Distance : 17.71 km

Superficie : 7.35 km²

Population : 179

Gondreville (54840)

Distance : 10.10 km

Superficie : 25.38 km²

Population : 2 850

Maron (54230)

Distance : 17.45 km

Superficie : 19.14 km²

Population : 849

Moutrot (54113)

Distance : 12.89 km

Superficie : 7.3 km²

Population : 300

Saizerais (54380)

Distance : 17.71 km

Superficie : 14.54 km²

Population : 1 550

Rosieres en haye (54385)

Distance : 10.97 km

Superficie : 10.85 km²

Population : 239

Foug (54570)

Distance : 7.55 km

Superficie : 25.79 km²

Population : 2 720

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Enceinte fortifiée, Evêché, Cathédrale Saint-Etienne ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05416726T0013locaux professionnelsDP09/04/2026FRANCE ENERGIES SERVICES
0541672500001locaux professionnelsPC14/05/2025SCI ST-EVRE
05416724T0030locaux professionnelsDP10/07/2024ENEDIS
05416724T0002locaux professionnelsPC15/06/2024SCI JOLAC
05416723T0006locaux professionnelsPC03/04/2024DARWIN
05416723T0002locaux professionnelsPC20/02/2024BURGER KING CONSTRUCTION
05416723T0005locaux professionnelsPC26/01/2024ALMA
05416718T0009logementsPC12/03/2019OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT
05416718T0008logementsPC12/03/2019OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT
05416718T0005locaux professionnelsPC12/11/2018ABW INFIRMIERES

Les dernières ventes sur la commune de Dommartin-les-toul (54200) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AD016430/12/2025155 000,00 €12, RUE JEANNE D ARC90 m²VenteMaison5
000AC028419/12/2025180 000,00 €9001, RUE DE L AVIOT221 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AB004614/11/2025148 100,00 €42, AV DU GENERAL LECLERC100 m²VenteMaison4
000ZC012414/11/20251,00 € - , HOPIT JEANNE D ARC RN 4 - Vente - -
000ZC012714/11/20251,00 € - , HOPIT JEANNE D ARC RN 4 - Vente - -
000AC028421/10/202524 150,00 €9001, RUE DE L AVIOT221 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AC003726/09/20251,00 €9005, RUE ARISTIDE BRIAND3498 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000ZC012526/09/20257 994,00 € - , HOPIT JEANNE D ARC RN 4 - Vente - -
000ZC012626/09/20257 994,00 € - , HOPIT JEANNE D ARC RN 4 - Vente - -
000ZL020418/09/20251 275 000,00 €5019, RUE DE LA HAYE PLAISANTE392 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -

Données sur l’utilisation des terrains de Dommartin-les-toul

  • Surface : 6.9 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 114.21 ha (17% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 16.45 ha (3% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 94.07 ha (14% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 47.95 ha (7% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 107.32 ha (16% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 77.14 ha (12% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 236
  • Solde débiteur total calculé : 17 186 633,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 17 186 627,00 €
  • Résultat : -6,00 €

À partir du résultat des 236 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Dommartin-les-toul?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Dommartin-les-toul, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Dommartin-les-toul
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Dommartin-les-toul, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune