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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Dommartin-les-toul (54200)

Informations générales sur la commune de Dommartin-les-toul

Informations mairie :

Maire de Dommartin-les-toul : Laurent GUYOT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Dommartin-les-toul :

 Téléphone : 03 83 43 04 48

Courriel : mairie@dommartin-les-toul.com

: Site internet : http://www.dommartin-les-toul.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Dommartin-les-toul

Villey st etienne (54200)

Distance : 0.00 km

Bicqueley (54200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16.85 km²

Population : 915

Foug (54570)

Distance : 11.01 km

Superficie : 25.79 km²

Population : 2 720

Lucey (54200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.07 km²

Population : 633

Mont le vignoble (54113)

Distance : 12.92 km

Superficie : 4.16 km²

Population : 429

Jaillon (54200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.41 km²

Population : 478

Domevre en haye (54385)

Distance : 11.75 km

Superficie : 8.64 km²

Population : 387

Bulligny (54113)

Distance : 12.92 km

Superficie : 10.57 km²

Population : 530

Gye (54113)

Distance : 12.92 km

Superficie : 6.55 km²

Population : 242

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Enceinte fortifiée, Evêché, Cathédrale Saint-Etienne ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05416724T0030locaux professionnelsDP10/07/2024ENEDIS
05416723T0006locaux professionnelsPC03/04/2024DARWIN
05416723T0002locaux professionnelsPC20/02/2024BURGER KING CONSTRUCTION
05416723T0005locaux professionnelsPC26/01/2024ALMA
05416718T0005locaux professionnelsPC12/11/2018ABW INFIRMIERES
05416715T0007locaux professionnelsPC20/06/2016BUFFALO GRILL
05416715T0003locaux professionnelsPC13/10/20154MA
05416714T0001terrainsPA11/06/2014FJL
05416713T0007locaux professionnelsPC21/12/2013SCI ST-EVRE
05416713T0013locaux professionnelsDP05/10/2013ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Les dernières ventes sur la commune de Dommartin-les-toul (54200) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AD017816/12/2024176 500,00 €47, ALL DES DAHLIAS79 m²VenteMaison4
000AE010827/11/2024228 000,00 €5, RUE DU 22 RGT DES TIRAILLEURS91 m²VenteMaison4
000AH027726/11/202455 000,00 € - , AU ROUAU - Vente - -
000AH027726/11/202455 000,00 € - , AU ROUAU - Vente - -
000AD023825/11/2024255 000,00 €4, ALL DES BREBIS112 m²VenteMaison5
000AD023825/11/2024255 000,00 €4, ALL DES BREBIS - VenteDépendance -
000AH004620/11/2024137 500,00 €8, RUE DU HAUT DU CHENE97 m²VenteMaison6
000AH035920/11/2024137 500,00 € - , RUE DU HAUT DU CHENE - Vente - -
000ZL033423/10/2024148 742,00 € - , AU PONT DE VILLEY - Vente - -
000ZL033523/10/2024825 000,00 € - , AU PONT DE VILLEY - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Dommartin-les-toul

  • Surface : 6.9 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 114.21 ha (17% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 16.45 ha (3% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 94.07 ha (14% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 47.95 ha (7% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 107.32 ha (16% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 77.14 ha (12% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 236
  • Solde débiteur total calculé : 17 186 633,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 17 186 627,00 €
  • Résultat : -6,00 €

À partir du résultat des 236 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Dommartin-les-toul?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Dommartin-les-toul, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Dommartin-les-toul
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Dommartin-les-toul, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune