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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Dombasle-sur-meurthe (54110)

Informations générales sur la commune de Dombasle-sur-meurthe

Informations mairie :

Maire de Dombasle-sur-meurthe : David FISCHER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Dombasle-sur-meurthe :

 Téléphone : 03 83 18 34 34

Courriel : directiongenerale@ville-dombasle.fr

: Site internet : http://www.ville-dombasle.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Dombasle-sur-meurthe

Armaucourt (54760)

Distance : 19.77 km

Superficie : 3.72 km²

Population : 221

Bainville aux miroirs (54290)

Distance : 19.98 km

Superficie : 6.85 km²

Population : 321

Haraucourt (54110)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.49 km²

Population : 728

Loromontzey (54290)

Distance : 19.98 km

Superficie : 7.78 km²

Population : 91

Nancy (54100)

Distance : 14.44 km

Superficie : 14.96 km²

Population : 107 000

Bayon (54290)

Distance : 19.98 km

Superficie : 6.13 km²

Population : 1 620

Xousse (54370)

Distance : 14.92 km

Superficie : 6.21 km²

Population : 125

Ville en vermois (54210)

Distance : 9.26 km

Superficie : 10.55 km²

Population : 608

Bremoncourt (54290)

Distance : 19.98 km

Superficie : 5.29 km²

Population : 168

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05415925L0135locaux professionnelsDP21/10/2025SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
05415925L0006locaux professionnelsPC31/07/2025PHARMASYM
05415925L0009locaux professionnelsPC04/07/2025SCI DES ENTREPOTS
05415925L0001terrainsPA22/05/2025FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
05415924L0030logementsPC11/03/2025NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE EST
05415924L0029locaux professionnelsPC26/02/2025COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE
05415924L0016locaux professionnelsDP14/01/2025COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE
05415924L0019locaux professionnelsPC30/09/2024K+S FRANCE
05415924L0016locaux professionnelsPC09/07/2024F.P.F CORPORATION
05415924L0002locaux professionnelsPC29/03/2024COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE

Les dernières ventes sur la commune de Dombasle-sur-meurthe (54110) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB037423/06/2025120 000,00 €43, RUE GABRIEL PERI - Vente - -
000AV034923/06/2025295 000,00 €39, AV DE LUNEVILLE146 m²VenteMaison7
000AV035023/06/2025295 000,00 € - , HAUT DE BRAS - Vente - -
000AA261106/06/2025152 000,00 €59, RUE CARNOT - VenteDépendance -
000AA261106/06/2025152 000,00 €59, RUE CARNOT91 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AA261106/06/2025152 000,00 €59, RUE CARNOT47 m²VenteAppartement2
000AO026528/05/2025392 600,00 €83, AV DES VOSGES111 m²VenteMaison4
0000A132521/05/20252 000,00 € - , AU PETIT BAN - Vente - -
000AA035121/05/202580 000,00 €44, RUE CARNOT - VenteDépendance -
000AE010014/05/2025166 000,00 €10, RTE DE SOMMERVILLER - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Dombasle-sur-meurthe

  • Surface : 11.26 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 295.91 ha (27% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 52.08 ha (5% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 148.61 ha (14% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 17.49 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 172.48 ha (16% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 320
  • Solde débiteur total calculé : 120 132 548,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 120 132 546,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 320 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Dombasle-sur-meurthe?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Dombasle-sur-meurthe, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Dombasle-sur-meurthe
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Dombasle-sur-meurthe, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune