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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Dombasle-sur-meurthe (54110)

Informations générales sur la commune de Dombasle-sur-meurthe

Informations mairie :

Maire de Dombasle-sur-meurthe : David FISCHER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Dombasle-sur-meurthe :

 Téléphone : 03 83 18 34 34

Courriel : directiongenerale@ville-dombasle.fr

: Site internet : http://www.ville-dombasle.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Dombasle-sur-meurthe

Charmois (54360)

Distance : 12.15 km

Superficie : 5.49 km²

Population : 189

Borville (54290)

Distance : 19.90 km

Superficie : 4.75 km²

Population : 103

Dombasle sur meurthe (54110)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.26 km²

Population : 9 980

Mangonville (54290)

Distance : 19.90 km

Superficie : 3.88 km²

Population : 235

Barbonville (54360)

Distance : 12.15 km

Superficie : 10.84 km²

Population : 447

Fleville devant nancy (54710)

Distance : 19.01 km

Superficie : 7.48 km²

Population : 2 320

Haussonville (54290)

Distance : 19.90 km

Superficie : 11.24 km²

Population : 311

Anthelupt (54110)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.83 km²

Population : 463

Lenoncourt (54110)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.61 km²

Population : 603

Mehoncourt (54360)

Distance : 12.15 km

Superficie : 7.86 km²

Population : 240

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05415925L0001terrainsPA22/05/2025FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
05415924L0030logementsPC11/03/2025NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE EST
05415924L0029locaux professionnelsPC26/02/2025COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE
05415924L0016locaux professionnelsDP14/01/2025COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE
05415924L0019locaux professionnelsPC30/09/2024K+S FRANCE
05415924L0016locaux professionnelsPC09/07/2024F.P.F CORPORATION
05415924L0002locaux professionnelsPC29/03/2024COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE
05415923L0208locaux professionnelsDP20/02/2024SCI DE L ETANG
05415923L0024locaux professionnelsPC09/01/2024ALBJ
05415923L0024logementsPC09/01/2024ALBJ

Les dernières ventes sur la commune de Dombasle-sur-meurthe (54110) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A118327/12/20244 000,00 € - , A XALANGE - Vente - -
0000A118527/12/20244 000,00 € - , A XALANGE - Vente - -
0000A119027/12/20244 000,00 € - , A XALANGE - Vente - -
000AV013926/12/202475 100,00 €26, RUE KLEBER - VenteDépendance -
000AV013926/12/202475 100,00 €26, RUE KLEBER96 m²VenteMaison5
000AV021626/12/2024145 500,00 €20, RUE FABERT - VenteDépendance -
000AV021626/12/2024145 500,00 €20, RUE FABERT98 m²VenteMaison4
000AA036223/12/2024246 000,00 €43, RUE CARNOT57 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AA036223/12/2024246 000,00 €43, RUE CARNOT98 m²VenteAppartement4
000AA036223/12/2024246 000,00 €43, RUE CARNOT - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Dombasle-sur-meurthe

  • Surface : 11.26 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 295.91 ha (27% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 52.08 ha (5% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 148.61 ha (14% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 17.49 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 172.48 ha (16% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 320
  • Solde débiteur total calculé : 120 132 548,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 120 132 546,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 320 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Dombasle-sur-meurthe?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Dombasle-sur-meurthe, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Dombasle-sur-meurthe
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Dombasle-sur-meurthe, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune