mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-ouen-des-toits (53410)

Informations générales sur la commune de Saint-ouen-des-toits

Informations mairie :

Maire de Saint-ouen-des-toits : Dominique GALLACIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-ouen-des-toits :

 Téléphone : 02 43 37 73 31

Courriel : mairie.stouen@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.saintouendestoits.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-ouen-des-toits

Olivet (53410)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.92 km²

Population : 427

Saint pierre la cour (53410)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16.04 km²

Population : 2 200

Port brillet (53410)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.22 km²

Population : 1 850

Saint berthevin (53940)

Distance : 14.98 km

Superficie : 32.17 km²

Population : 7 640

Le genest st isle (53940)

Distance : 14.98 km

Montjean (53320)

Distance : 12.04 km

Superficie : 20.18 km²

Population : 1 050

Le bourgneuf la foret (53410)

Distance : 0.00 km

Superficie : 28.92 km²

Population : 1 830

Saint ouen des toits (53410)

Distance : 0.00 km

Superficie : 21.25 km²

Population : 1 780

Saint cyr le gravelais (53320)

Distance : 12.04 km

Superficie : 20.51 km²

Population : 549

La croixille (53380)

Distance : 10.44 km

Superficie : 20.19 km²

Population : 708

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05324324K1017logementsPC16/01/2025COOP LOGIS
05324324K1012locaux professionnelsPC08/11/2024FEDE FR JUDO JUJITSU KENDO DISC ASSOCIE
05324324K1014logementsPC25/10/2024COOP LOGIS
05324324K1008locaux professionnelsPC16/09/2024COMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS
05324324K3002logementsPA16/09/2024HEXOME
05324324K3002terrainsPA16/09/2024HEXOME
05324324K1011logementsPC13/09/2024NS.MABL
05324324K1010logementsPC30/08/2024COOP LOGIS
05324324K1003logementsPC17/05/2024COOP LOGIS
05324324K1001logementsPC29/03/2024COOP LOGIS

Les dernières ventes sur la commune de Saint-ouen-des-toits (53410) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B364715/11/202450,00 € - , LES MAISONS NEUVES - Echange - -
000AD008608/11/2024226 000,00 €8, RUE DE L'ECUREUIL110 m²VenteMaison5
000AD011205/11/2024158 590,00 €4, IMP DU CAMPAGNOL80 m²VenteMaison3
000AD011104/11/2024189 000,00 €3, IMP DU CAMPAGNOL98 m²VenteMaison5
000AA019109/10/2024117 000,00 €6, IMP DES EGLANTIERS63 m²VenteMaison3
0000B365413/08/2024307,00 € - , LA GRANDE MONCIERE - Vente - -
0000B365513/08/2024307,00 € - , LA GRANDE MONCIERE - Vente - -
000AB012829/07/2024268 900,00 €5, RUE DE TOURAINE139 m²VenteMaison7
000AB012829/07/2024268 900,00 €5, RUE DE TOURAINE139 m²VenteMaison7
000ZD004429/07/2024206 000,00 €3, HAM DES BESNERIES107 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-ouen-des-toits

  • Surface : 21.25 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 92.34 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 1.28 ha (1% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1588.43 ha (75% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 11.07 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 25.53 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 11.37 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 260
  • Solde débiteur total calculé : 21 293 945,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 21 293 947,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 260 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-ouen-des-toits?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-ouen-des-toits, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-ouen-des-toits
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-ouen-des-toits, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune