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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Le-pas (53300)

Informations générales sur la commune de Le-pas

Informations mairie :

Maire de Le-pas : Magali LAUNAY

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Le-pas :

 Téléphone : 02 43 08 88 15

Courriel : mairie-lepas@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.le-pas.mairie53.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Le-pas

Saint baudelle (53100)

Distance : 12.15 km

Superficie : 7.33 km²

Population : 1 170

Saint fraimbault (61350)

Distance : 18.45 km

Superficie : 28.95 km²

Population : 568

Marcille la ville (53440)

Distance : 18.51 km

Superficie : 27.09 km²

Population : 843

Grazay (53440)

Distance : 18.51 km

Superficie : 16.87 km²

Population : 641

Mayenne (53100)

Distance : 12.15 km

Superficie : 20.14 km²

Population : 13 700

Saint mars d egrenne (61350)

Distance : 18.45 km

Superficie : 25.43 km²

Population : 703

Le ribay (53640)

Distance : 19.95 km

Superficie : 17.19 km²

Population : 468

Oisseau (53300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 30.81 km²

Population : 1 220

Champeon (53640)

Distance : 19.95 km

Superficie : 21.02 km²

Population : 586

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Menhir de Saint-Civière ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0531762500001locaux professionnelsDP07/02/2025ENEDIS
05317623M0002locaux professionnelsPC19/01/2024GAEC DU BOIS SALMON
05317623M0001locaux professionnelsPC11/01/2024COMMUNE DU PAS
05317621M0003logementsPC17/11/2021COMMUNE DU PAS
05317621M0004logementsPC17/11/2021COMMUNE DU PAS
05317621M0009locaux professionnelsDP06/08/2021COMMUNE DU PAS
05317620M0002locaux professionnelsPC25/01/2021GAEC DU BOIS SALMON
05317620M0001locaux professionnelsPC17/09/2020EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GOURDELIER
05317619M1008locaux professionnelsPC24/01/2020OGEC LE PAS
05317619M1007locaux professionnelsPC14/09/2019EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE COCORICO

Les dernières ventes sur la commune de Le-pas (53300) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000F056430/12/202478 000,00 €3, PL DU 11 NOVEMBRE86 m²VenteMaison4
000ZL010217/12/202420 000,00 € - , LA COURASSIERE - Vente - -
000ZR002617/12/2024166 491,00 € - , LES ROMAGNES - Vente - -
000ZR002617/12/2024166 491,00 € - , LES ROMAGNES - Vente - -
000ZR002717/12/2024166 491,00 € - , LE GRAND CHEMIN - Vente - -
000ZR002817/12/2024166 491,00 € - , GUE DES LAURES - Vente - -
000ZR002917/12/2024166 491,00 € - , LE PETIT CHEMIN - Vente - -
000ZR018017/12/2024166 491,00 € - , LES ROMAGNES - Vente - -
000ZR018217/12/2024166 491,00 € - , LES ROMAGNES - Vente - -
000ZR018217/12/2024166 491,00 € - , LES ROMAGNES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Le-pas

  • Surface : 22.11 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 889.59 ha (41% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 68.94 ha (4% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 180
  • Solde débiteur total calculé : 6 172 235,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 172 236,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 180 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Le-pas?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Le-pas, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Le-pas
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Le-pas, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune