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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Cosmes (53230)

Informations générales sur la commune de Cosmes

Informations mairie :

Maire de Cosmes : Dominique COUËFFÉ

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Cosmes :

 Téléphone : 02 43 98 83 53

Courriel : mairie.cosmes@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Cosmes

Pommerieux (53400)

Distance : 11.62 km

Superficie : 23.14 km²

Population : 689

Craon (53400)

Distance : 11.62 km

Superficie : 24.39 km²

Population : 4 700

Saint cyr le gravelais (53320)

Distance : 9.66 km

Superficie : 20.51 km²

Population : 549

Astille (53230)

Distance : 0.00 km

Superficie : 21.04 km²

Population : 880

Meral (53230)

Distance : 0.00 km

Superficie : 29.65 km²

Population : 1 110

Livre la touche (53400)

Distance : 11.62 km

Superficie : 30.1 km²

Population : 770

Laubrieres (53540)

Distance : 19.01 km

Superficie : 8.51 km²

Population : 354

Peuton (53360)

Distance : 15.96 km

Superficie : 10.75 km²

Population : 238

Saint sulpice (53360)

Distance : 15.96 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05307505B3001terrainsPA22/02/2024COMMUNE DE COSMES
05307519B1003locaux professionnelsPC19/08/2019AUBRY
05307515B1004locaux professionnelsPC22/10/2015SCEA DE LA LANDE
05307515B1001locaux professionnelsPC21/02/2015EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE L AUBOURGERE
05307514B1002locaux professionnelsPC17/04/2014EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LEFEVRE
05307514B3001terrainsPA31/03/2014COMMUNE DE COSMES
05307514B1001locaux professionnelsPC20/02/2014GAEC AUBRY

Les dernières ventes sur la commune de Cosmes (53230) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B017725/07/202496 000,00 € - , LE PETIT ST PIERRE - Vente - -
0000B017825/07/202496 000,00 € - , LE GRAND ST PIERRE - Vente - -
0000C027125/07/202496 000,00 € - , LA LANDE - Vente - -
0000C035525/07/202496 000,00 € - , L AIRE - Vente - -
0000C035725/07/202496 000,00 € - , LE CHEMIN - Vente - -
0000C035925/07/202496 000,00 € - , LE GRAND PRE - Vente - -
0000E000125/07/202496 000,00 € - , LE GRAND CHAMP DU BOURG - Vente - -
0000E000525/07/202496 000,00 € - , LA ROURNEE - Vente - -
0000E000625/07/202496 000,00 € - , LA PERRIERE - Vente - -
0000E000725/07/202496 000,00 € - , LE PETIT PRE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Cosmes

  • Surface : 13.85 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 266.31 ha (20% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 262.6 ha (19% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 173
  • Solde débiteur total calculé : 3 450 364,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 450 360,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 173 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Cosmes?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Cosmes, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Cosmes
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Cosmes, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune