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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fromentieres (53200)

Informations générales sur la commune de Fromentieres

Informations mairie :

Maire de Fromentieres : Christian LIVENAIS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fromentieres :

 Téléphone : 02 43 07 10 03

Courriel : fromentieres@chateaugontier.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fromentieres

Fromentieres (53200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 22.19 km²

Population : 857

Menil (53200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 28.52 km²

Population : 993

Peuton (53360)

Distance : 13.97 km

Superficie : 10.75 km²

Population : 238

Marigne peuton (53200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16.6 km²

Population : 563

Simple (53360)

Distance : 13.97 km

Superficie : 9.17 km²

Population : 447

Coudray (53200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.04 km²

Population : 883

Chatelain (53200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.82 km²

Population : 492

Saint sulpice (53360)

Distance : 13.97 km

Quelaines st gault (53360)

Distance : 13.97 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château d'Erbrée, Château de Beaubigné ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05310124B2026locaux professionnelsDP24/12/2024ENEDIS
05310122B1002locaux professionnelsPC28/06/2022EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU BOIS MERY
05310122B1001locaux professionnelsPC01/04/2022DAUDET SARL
05310121B1009logementsPC28/05/2021COOP LOGIS
05310119B3001terrainsPA31/08/2019COMMUNE DE FROMENTIERES
05310118B1006locaux professionnelsPC13/03/2019GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA GRANDE MELLERIE
05310113B1007locaux professionnelsPC28/12/2013COMMUNE DE FROMENTIERES
05310113B1005locaux professionnelsPC25/09/2013GAEC DU BOIS MERY
05310113B1001locaux professionnelsPC02/04/2013GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA GRANDE MELLERIE

Les dernières ventes sur la commune de Fromentieres (53200) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C076416/12/2024213 000,00 €8, RUE DES AUBEPINES - VenteDépendance -
0000C076416/12/2024213 000,00 €8, RUE DES AUBEPINES124 m²VenteMaison6
0000A191913/12/20243 353,00 € - , LE CHEMIN - Vente - -
0000A192013/12/2024100,00 € - , LE CHEMIN - Vente - -
0000C037025/11/202475 000,00 € - , LA PIECE GRANDE - Vente - -
0000C037125/11/202475 000,00 € - , LES PLACES - Vente - -
0000C037125/11/202475 000,00 € - , LES PLACES - Vente - -
0000C037225/11/202475 000,00 € - , LA PIECE DE LA VIGNE - Vente - -
0000C109125/11/202475 000,00 € - , LA BELLANGERIE - Vente - -
0000C109125/11/202475 000,00 € - , LA BELLANGERIE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Fromentieres

  • Surface : 22.19 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 29.7 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 640.47 ha (29% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 378.94 ha (18% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 206
  • Solde débiteur total calculé : 8 420 255,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 420 254,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 206 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fromentieres?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fromentieres, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fromentieres
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fromentieres, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune