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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bais (53160)

Informations générales sur la commune de Bais

Informations mairie :

Maire de Bais : Marie-Cécile MORICE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bais :

 Téléphone : 02 43 37 90 38

Courriel : bais53@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.bais.mairie53.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bais

Villaines la juhel (53700)

Distance : 11.27 km

Superficie : 28.71 km²

Population : 2 900

Neau (53150)

Distance : 18.13 km

Superficie : 12.78 km²

Population : 771

Trans (53160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 15.62 km²

Population : 239

Saint remy de sille (72140)

Distance : 16.84 km

Superficie : 11.47 km²

Population : 852

Blandouet (53270)

Distance : 19.79 km

Loupfougeres (53700)

Distance : 11.27 km

Superficie : 18.69 km²

Population : 411

La bazoge montpincon (53440)

Distance : 14.61 km

Superficie : 8.51 km²

Population : 1 030

Saint pierre sur erve (53270)

Distance : 19.79 km

Superficie : 9.67 km²

Population : 142

Hardanges (53640)

Distance : 17.17 km

Superficie : 18.5 km²

Population : 204

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Montesson, Eglise paroissiale N.D de l'Assomption ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05301624M1004logementsPC09/04/2024COMMUNE DE BAIS
05301623M1013locaux professionnelsPC13/12/2023COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS
05301622M1006locaux professionnelsPC16/11/2022LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS
05301622M1006logementsPC16/11/2022LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS
05301622M1003locaux professionnelsPC21/07/2022COMMUNE DE BAIS
05301619M1007logementsPC29/07/2019MAYENNE HABITAT
05301619M1006locaux professionnelsPC12/07/2019GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MARTINEAU-CHAPLET
05301619M1004locaux professionnelsPC21/05/2019GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DU CHATEAU
05301617M2007locaux professionnelsDP31/05/2017BOULANGERIE ROULAND
05301616K1007locaux professionnelsPC20/01/2017COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS

Les dernières ventes sur la commune de Bais (53160) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AR004223/06/2025121 500,00 €4, RES BEAUSEJOUR67 m²VenteMaison3
000AR004329/04/202582 000,00 €5, RES BEAUSEJOUR77 m²VenteMaison4
000AR004329/04/202582 000,00 €5, RES BEAUSEJOUR - VenteDépendance -
000AR006729/04/202582 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000WE006324/04/20256 151,00 € - , LA GUESDONNIERE - Vente - -
000AT038714/03/2025120 000,00 €21, RES DES PETITS CHAMPS141 m²VenteMaison5
000AT037528/02/2025157 245,00 €16, RES DES LILAS171 m²VenteMaison8
000WO013728/02/2025155 500,00 €8, RES DE LA LOIRIE83 m²VenteMaison4
000AT004113/02/20251 700,00 € - , RLE DU FOUR - Vente - -
000AR015203/02/2025150 000,00 €15, RUE DE LA POSTE129 m²VenteMaison6

Données sur l’utilisation des terrains de Bais

  • Surface : 26.35 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 81.26 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1210.7 ha (46% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 266.38 ha (11% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 138.39 ha (6% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 226
  • Solde débiteur total calculé : 14 621 481,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 14 621 481,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 226 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bais?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bais, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bais
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bais, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune