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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bais (53160)

Informations générales sur la commune de Bais

Informations mairie :

Maire de Bais : Marie-Cécile MORICE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bais :

 Téléphone : 02 43 37 90 38

Courriel : bais53@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.bais.mairie53.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bais

Saint pierre sur orthe (53160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 72.15 km²

Population : 471

Saint aubin du desert (53700)

Distance : 13.45 km

Superficie : 12.7 km²

Population : 250

Chatres la foret (53600)

Distance : 9.21 km

Saint germain de coulamer (53700)

Distance : 13.45 km

Superficie : 17.76 km²

Population : 373

Saint jean sur erve (53270)

Distance : 19.79 km

Superficie : 36.48 km²

Population : 636

Torce viviers en charnie (53270)

Distance : 19.79 km

Superficie : 48.94 km²

Population : 773

Ize (53160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 28.53 km²

Population : 482

Courcite (53700)

Distance : 13.45 km

Superficie : 30.57 km²

Population : 923

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Montesson, Eglise paroissiale N.D de l'Assomption ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05301624M1004logementsPC09/04/2024COMMUNE DE BAIS
05301623M1013locaux professionnelsPC13/12/2023COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS
05301622M1006locaux professionnelsPC16/11/2022LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS
05301622M1006logementsPC16/11/2022LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS
05301622M1003locaux professionnelsPC21/07/2022COMMUNE DE BAIS
05301619M1007logementsPC29/07/2019MAYENNE HABITAT
05301619M1006locaux professionnelsPC12/07/2019GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MARTINEAU-CHAPLET
05301619M1004locaux professionnelsPC21/05/2019GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DU CHATEAU
05301617M2007locaux professionnelsDP31/05/2017BOULANGERIE ROULAND
05301616K1007locaux professionnelsPC20/01/2017COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS

Les dernières ventes sur la commune de Bais (53160) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AT025224/12/2024600,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000WH002319/12/202444 500,00 € - , LA COULONNIERE - Vente - -
000AT024927/11/202430 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000AT026827/11/202430 000,00 €1, QUARTIER MAUBERT - VenteDépendance -
000AT026827/11/202430 000,00 €1, QUARTIER MAUBERT86 m²VenteMaison4
000WO013525/11/2024150 000,00 €6, RES DE LA LOIRIE114 m²VenteMaison5
000AT030922/11/2024135 150,00 €27, RES DES LILAS117 m²VenteMaison5
000AT030922/11/2024135 150,00 €27, RES DES LILAS117 m²VenteMaison5
000AT031022/11/2024135 150,00 € - , RES DES LILAS - Vente - -
000VA005216/11/20246 000,00 € - , CHE DE LA GUEFFIERE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bais

  • Surface : 26.35 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 81.26 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1210.7 ha (46% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 266.38 ha (11% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 138.39 ha (6% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 226
  • Solde débiteur total calculé : 14 621 481,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 14 621 481,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 226 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bais?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bais, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bais
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bais, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune