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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Moulay (53100)

Informations générales sur la commune de Moulay

Informations mairie :

Maire de Moulay : Frédéric BORDELET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Moulay :

 Téléphone : 02 43 00 41 52

Courriel : mairie.moulay@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.moulay.mairie53.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Moulay

Place (53240)

Distance : 14.18 km

Superficie : 25.81 km²

Population : 344

Grazay (53440)

Distance : 13.53 km

Superficie : 16.87 km²

Population : 641

La bigottiere (53240)

Distance : 14.18 km

Superficie : 18.66 km²

Population : 501

Saint mars sur colmont (53300)

Distance : 11.39 km

Superficie : 16.62 km²

Population : 479

La bazoge montpincon (53440)

Distance : 13.53 km

Superficie : 8.51 km²

Population : 1 030

Saint aubin fosse louvain (53120)

Distance : 15.58 km

Superficie : 14.49 km²

Population : 224

Hardanges (53640)

Distance : 18.39 km

Superficie : 18.5 km²

Population : 204

Sace (53470)

Distance : 12.16 km

Superficie : 12.52 km²

Population : 505

Ernee (53500)

Distance : 16.40 km

Superficie : 36.38 km²

Population : 5 840

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Oppidum gaulois (restes, le rempart principal), Oppidum gaulois (restes, le rempart principal) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05316220M0004locaux professionnelsPC09/09/2020D.P.E.B.
05316219M0002logementsPC09/07/2019COOP LOGIS
05316219M0001locaux professionnelsPC03/04/2019GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE POUSSIER
05316217M0009locaux professionnelsPC20/07/2017GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FONTAINE
05316216M0013logementsPC18/04/2017COOP LOGIS
05316216M0012logementsPC01/12/2016COOP LOGIS
05316216M0011locaux professionnelsPC24/11/2016GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FONTAINE
05316216M0006logementsPC13/06/2016COOP LOGIS
05316215M1007logementsPC28/02/2016COOP LOGIS
05316215M1004logementsPC23/01/2016COOP LOGIS

Les dernières ventes sur la commune de Moulay (53100) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB036031/12/2024210 000,00 €19, RUE DE L'ECOTTAY98 m²VenteMaison5
000ZA007113/12/202494 000,00 €18, RUE DES CERAMIQUES54 m²VenteAppartement3
000ZA007113/12/202494 000,00 €18, RUE DES CERAMIQUES - VenteDépendance -
000ZH000110/12/2024930 000,00 € - , LE BAS MONT - Vente - -
000ZH000210/12/2024930 000,00 € - , LE BAS MONT - Vente - -
000ZH000310/12/2024930 000,00 € - , LE BAS MONT - Vente - -
000ZH000410/12/2024930 000,00 €18, RES LE BAS MONT58 m²VenteAppartement3
000ZH000410/12/2024930 000,00 €18, RES LE BAS MONT31 m²VenteAppartement2
000ZH000410/12/2024930 000,00 €18, RES LE BAS MONT100 m²VenteAppartement4
000ZH000410/12/2024930 000,00 €18, RES LE BAS MONT42 m²VenteAppartement3

Données sur l’utilisation des terrains de Moulay

  • Surface : 8.72 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 43.19 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 318.81 ha (37% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 25.53 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 195
  • Solde débiteur total calculé : 8 698 330,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 698 333,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 195 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Moulay?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Moulay, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Moulay
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Moulay, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune