mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Haute-amance (52600)

Informations générales sur la commune de Haute-amance

Informations mairie :

Maire de Haute-amance : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Haute-amance :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Haute-amance

Farincourt (52500)

Distance : 16.97 km

Valleroy (52500)

Distance : 16.97 km

Bonnecourt (52360)

Distance : 13.55 km

Genevrieres (52500)

Distance : 16.97 km

Changey (52360)

Distance : 13.55 km

Saint ciergues (52200)

Distance : 19.61 km

Superficie : 12.47 km²

Population : 193

Saint vallier sur marne (52200)

Distance : 19.61 km

Superficie : 6.59 km²

Population : 181

Courcelles en montagne (52200)

Distance : 19.61 km

Superficie : 15.3 km²

Population : 91

Bourg (52200)

Distance : 19.61 km

Superficie : 7.28 km²

Population : 159

Grenant (52500)

Distance : 16.97 km

Superficie : 12.99 km²

Population : 151

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Périmètre de 500 m de la croix du XVème siècle ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05224224S0002locaux professionnelsPC30/10/2024CC DES SAVOIR-FAIRE
05224222S0019locaux professionnelsDP27/10/2022SICAE EST
05224221S0007logementsPC02/11/2021SCI I.D.FIX
05224221S0003locaux professionnelsPC27/07/2021GAEC RECONNU DES FORTES TERRES
05224218S0001locaux professionnelsPC28/02/2018GAEC RECONNU DES FORTES TERRES
05224217S0010locaux professionnelsPC22/02/2018GAEC DE LA FERME DE BEAULIEU
05224217S0009locaux professionnelsPC22/02/2018SICAE EST
05224217S0003locaux professionnelsPC01/06/2017AFFUTAGE SERVICE PERFORMANCE
05224215S0002locaux professionnelsPC27/05/2015CAILLET
05224213S0003locaux professionnelsPC10/07/2013CAILLET

Les dernières ventes sur la commune de Haute-amance (52600) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000F099420/12/202442 000,00 €1, RUE DE LANGRES - VenteDépendance -
0000F099420/12/202442 000,00 €1, RUE DE LANGRES89 m²VenteMaison3
0000A027412/12/202431 370,00 € - , VIGNES DES PRES LA DAME - Vente - -
0000A037612/12/202431 370,00 € - , SUR LE RUPT DU RONDE - Vente - -
0000B012612/12/202431 370,00 € - , LA COTE ROUGE - Vente - -
0000B054412/12/202431 370,00 € - , LA FORET - Vente - -
0000D007612/12/202431 370,00 € - , COTE PRENAUDOT - Vente - -
0000D007812/12/202431 370,00 € - , COTE PRENAUDOT - Vente - -
0000D011012/12/202431 370,00 € - , COTE PRENAUDOT - Vente - -
0000D011212/12/202431 370,00 € - , COTE PRENAUDOT - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Haute-amance

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 179
  • Solde débiteur total calculé : 9 628 763,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 628 757,00 €
  • Résultat : -6,00 €

À partir du résultat des 179 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Haute-amance?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Haute-amance, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Haute-amance
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Haute-amance, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune