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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fayl-billot (52500)

Informations générales sur la commune de Fayl-billot

Informations mairie :

Maire de Fayl-billot : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Fayl-billot :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fayl-billot

Le pailly (52600)

Distance : 16.97 km

Superficie : 7.23 km²

Population : 290

Saulles (52500)

Distance : 0.00 km

Poinson les fayl (52500)

Distance : 0.00 km

Courtesoult et gatey (70600)

Distance : 15.90 km

Superficie : 10.32 km²

Population : 61

Heuilley le grand (52600)

Distance : 16.97 km

Superficie : 12.25 km²

Population : 224

Fouvent st andoche (70600)

Distance : 15.90 km

Fayl billot (52500)

Distance : 0.00 km

Anrosey (52500)

Distance : 0.00 km

Culmont (52600)

Distance : 16.97 km

Superficie : 8.32 km²

Population : 567

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Périmètre de 500 m de l'ancienne église de Fayl-Billot, Périmètre de 500 m de l'église Saint-Clément ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05219723L0005locaux professionnelsPC19/12/2023EARL DU FAUBOURG
05219721L0009locaux professionnelsPC09/05/2022LVA DIFFUSION
05219721L0008logementsPC14/10/2021CASTALEX
05219720L0004locaux professionnelsPC18/01/2021CC DES SAVOIR-FAIRE
05219720L0001locaux professionnelsPC08/06/2020COMMUNE DE FAYL BILLOT
05219718L0007locaux professionnelsDP07/07/2018LOSANGE
05219717S0005locaux professionnelsPC24/04/2018DES CHAVANNES
05219717S0001locaux professionnelsPC27/03/2017LES NOUOTTES DE FAYL
05219716S0015locaux professionnelsPC10/03/2017COMMUNE DE FAYL BILLOT
05219716S0015logementsPC10/03/2017COMMUNE DE FAYL BILLOT

Les dernières ventes sur la commune de Fayl-billot (52500) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB005226/12/2024180 000,00 € - , MOULIN AUX MOINES - Vente - -
000AB005326/12/2024180 000,00 €7, RUE DU MOULIN AUX MOINES194 m²VenteMaison5
000AB005426/12/2024180 000,00 € - , MOULIN AUX MOINES - Vente - -
000AB005526/12/2024180 000,00 € - , MOULIN AUX MOINES - Vente - -
000AK044826/12/2024180 000,00 € - , VILLAGE CENTRE - Vente - -
000AK044926/12/2024180 000,00 € - , VILLAGE CENTRE - Vente - -
000AK044926/12/2024180 000,00 € - , VILLAGE CENTRE - Vente - -
000AK065426/12/2024180 000,00 € - , VILLAGE CENTRE - Vente - -
000AK065726/12/2024180 000,00 € - , VILLAGE CENTRE - Vente - -
000AK065726/12/2024180 000,00 € - , VILLAGE CENTRE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Fayl-billot

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 223
  • Solde débiteur total calculé : 21 815 324,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 21 815 321,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 223 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fayl-billot?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fayl-billot, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fayl-billot
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fayl-billot, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune