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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Froncles (52320)

Informations générales sur la commune de Froncles

Informations mairie :

Maire de Froncles : Patrice VOIRIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Froncles :

 Téléphone : 03 25 02 31 21

Courriel : mairie.froncles@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.froncles.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Froncles

Curel (52300)

Distance : 17.39 km

Superficie : 7.76 km²

Population : 436

Rupt (52300)

Distance : 17.39 km

Superficie : 6.54 km²

Population : 339

Joinville (52300)

Distance : 17.39 km

Superficie : 19.07 km²

Population : 3 250

Autigny le petit (52300)

Distance : 17.39 km

Superficie : 2.53 km²

Population : 63

Anneville la prairie (52310)

Distance : 8.88 km

Superficie : 5.28 km²

Population : 82

Juzennecourt (52330)

Distance : 18.79 km

Superficie : 12.08 km²

Population : 213

Lachapelle en blaisy (52330)

Distance : 18.79 km

Superficie : 16.77 km²

Population : 80

Colombey les deux eglises (52330)

Distance : 18.79 km

Superficie : 84.31 km²

Population : 747

Fronville (52300)

Distance : 17.39 km

Superficie : 11.14 km²

Population : 338

Donjeux (52300)

Distance : 17.39 km

Superficie : 12.88 km²

Population : 393

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Périmètre de 500 m de l'église Saint-Callixte de Buxières ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Vignory ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05221122C0004locaux professionnelsPC14/10/2022APPLICATIONS INDUSTRIELLES DU VIDE
05221122C0002locaux professionnelsPC07/06/2022ENEDIS
05221122C0001logementsPC30/05/2022SCI DU CHATEAU DE BUXIERES
05221121C0005locaux professionnelsPC21/03/2022DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
05221121C0003locaux professionnelsPC21/09/2021SCEA DE LA ROLE
05221118C0004locaux professionnelsPC16/05/2019SCI GROUPE MEDICAL DE FRONCLES
05221118C0003locaux professionnelsPC28/01/2019SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
05221117N0002locaux professionnelsPC13/10/2017CLAS GALVAPLAST
05221112C0004locaux professionnelsPC06/03/2013COMMUNE DE FRONCLES

Les dernières ventes sur la commune de Froncles (52320) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A008127/12/20247 706,00 € - , HAUT DE PRESLES - Vente - -
0000B010127/12/20247 706,00 € - , COMBE DES VAUX D OS NORD - Vente - -
0000B010427/12/20247 706,00 € - , COMBE DES VAUX D OS NORD - Vente - -
000AB021127/12/20247 706,00 € - , VILLAGE OUEST - Vente - -
000ZD004527/12/2024546,00 € - , MONTANS DES BELLES FONTAIN - Vente - -
4090A026727/12/20247 706,00 € - , GEORGES CHAMP - Vente - -
000AD004323/12/2024105 000,00 € - , BUXIERES-LES-FRONCLES - Vente - -
000AD048023/12/2024105 000,00 € - , BUXIERES-LES-FRONCLES - Vente - -
000AD048223/12/2024105 000,00 €7, RUE DU CHATEAU88 m²VenteMaison5
000AD048223/12/2024105 000,00 €7, RUE DU CHATEAU88 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Froncles

  • Surface : 20.36 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 116.38 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 3.85 ha (1% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 263.92 ha (13% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 1193.02 ha (59% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 253
  • Solde débiteur total calculé : 25 379 341,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 25 379 339,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 253 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Froncles?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Froncles, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Froncles
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Froncles, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune