mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Clefmont (52240)

Informations générales sur la commune de Clefmont

Informations mairie :

Maire de Clefmont : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Clefmont :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Clefmont

Marcilly en bassigny (52360)

Distance : 19.05 km

Chaumont la ville (52150)

Distance : 15.96 km

Poiseul (52360)

Distance : 19.05 km

Longchamp (52240)

Distance : 0.00 km

Saulxures (52140)

Distance : 8.08 km

Chatenay vaudin (52360)

Distance : 19.05 km

Superficie : 3.7 km²

Population : 55

Orbigny au mont (52360)

Distance : 19.05 km

Superficie : 9.34 km²

Population : 139

Vroncourt la cote (52240)

Distance : 0.00 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Périmètre de 500 m du château, Périmètre de 500 m de l'église Saint-Thiébault ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05213219S0001locaux professionnelsDP23/06/2019LOSANGE
05213216S0003locaux professionnelsPC29/11/2016ABM PRO

Les dernières ventes sur la commune de Clefmont (52240) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B004930/10/202477 500,00 €11, RUE DES FOSSES75 m²VenteMaison3
0000B037630/10/202477 500,00 € - , VILLAGE - Vente - -
0000B011612/07/202412 000,00 €29, RUE GOURIERE100 m²VenteMaison4
0000B005812/04/202470 000,00 € - , VILLAGE - Vente - -
0000B037312/04/202470 000,00 €21, RUE DES FOSSES273 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000YA002905/04/20244 320,00 € - , NOUE MARTELLE - Vente - -
0000A035126/03/202415 960,00 € - , LE VERGER - Vente - -
0000A094626/03/202415 960,00 € - , LE VERGER - Vente - -
0000A094826/03/202415 960,00 € - , LE VERGER - Vente - -
0000B015514/03/202453 867,00 €23, RUE DES GUEUX95 m²VenteAppartement4

Données sur l’utilisation des terrains de Clefmont

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 152
  • Solde débiteur total calculé : 3 539 487,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 539 490,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 152 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Clefmont?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Clefmont, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Clefmont
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Clefmont, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune