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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Perrogney-les-fontaines (52160)

Informations générales sur la commune de Perrogney-les-fontaines

Informations mairie :

Maire de Perrogney-les-fontaines : Franck ADAM

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Perrogney-les-fontaines :

 Téléphone : 03 25 84 40 73

Courriel : mairie.perrogney@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Perrogney-les-fontaines

Isomes (52190)

Distance : 18.90 km

Superficie : 10.71 km²

Population : 158

Rochetaillee (52210)

Distance : 18.47 km

Montmoyen (21290)

Distance : 15.01 km

Superficie : 19.35 km²

Population : 84

Mouilleron (52160)

Distance : 0.00 km

Voulaines les templiers (21290)

Distance : 15.01 km

Superficie : 23.21 km²

Population : 305

Saint broingt les fosses (52190)

Distance : 18.90 km

Superficie : 12.51 km²

Population : 234

Faverolles les lucey (21290)

Distance : 15.01 km

Superficie : 10.21 km²

Population : 32

Colmier le haut (52160)

Distance : 0.00 km

Longeau percey (52250)

Distance : 13.53 km

Superficie : 7.5 km²

Population : 762

Bourg (52200)

Distance : 18.39 km

Superficie : 7.28 km²

Population : 159

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Périmètre de 500 m ed la croix, route de Pierre-Fontaines ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05238426S0001locaux professionnelsPC20/07/2026THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS
05238426S0002locaux professionnelsPC16/06/2026MILENCE FRANCE SAS
05238426S0003locaux professionnelsDP24/04/2026IZIVIA
05238425S0010locaux professionnelsDP18/11/2025EASY CHARGE
05238425S0009locaux professionnelsDP14/11/2025MILENCE INFRASTRUCTURE FRANCE 1 SAS
05238425S0002locaux professionnelsPC29/08/2025IONITY GMBH FRENCH BRANCH
05238422S0001locaux professionnelsPC12/07/2022VINGEANNE TRANSPORTS
05238421S0001locaux professionnelsPC21/12/2021VINGEANNE TRANSPORTS
05238419S0006locaux professionnelsDP03/09/2019THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS
05238418S0004locaux professionnelsPC10/12/2018VINGEANNE TRANSPORTS

Les dernières ventes sur la commune de Perrogney-les-fontaines (52160) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB011715/12/2025350 000,00 € - , VILLAGE - Vente - -
000AB014915/12/2025350 000,00 € - , VILLAGE - Vente - -
000AB015015/12/2025350 000,00 € - , VILLAGE - Vente - -
000AB015615/12/2025350 000,00 € - , VILLAGE - Vente - -
000AB015615/12/2025350 000,00 € - , VILLAGE - Vente - -
000AB007413/10/2025235 000,00 € - , VILLAGE - Vente - -
000AB007513/10/2025235 000,00 €21, RUE CLAUDE GUERIN120 m²VenteMaison4
389ZC000716/06/202516 000,00 € - , LES MUREAUX - Vente - -
389ZC000716/06/202516 000,00 € - , LES MUREAUX - Vente - -
389ZC003816/06/202516 000,00 € - , LES MUREAUX - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Perrogney-les-fontaines

  • Surface : 14.9 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 243.04 ha (17% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 37.54 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 332.24 ha (23% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 154
  • Solde débiteur total calculé : 2 687 774,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 687 774,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 154 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Perrogney-les-fontaines?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Perrogney-les-fontaines, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Perrogney-les-fontaines
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Perrogney-les-fontaines, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune