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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Dommartin-le-saint-pere (52110)

Informations générales sur la commune de Dommartin-le-saint-pere

Informations mairie :

Maire de Dommartin-le-saint-pere : Osmane LESEUR

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Dommartin-le-saint-pere :

 Téléphone : 03 25 55 44 16

Courriel : mairie.dommartinlestpere@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Dommartin-le-saint-pere

Frampas (52220)

Distance : 19.53 km

Superficie : 10.25 km²

Population : 167

Tremilly (52110)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.93 km²

Population : 82

Flammerecourt (52110)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.58 km²

Population : 68

Magneux (52130)

Distance : 16.08 km

Superficie : 5.85 km²

Population : 174

Ceffonds (52220)

Distance : 19.53 km

Superficie : 36.69 km²

Population : 653

Domblain (52130)

Distance : 16.08 km

Superficie : 5.39 km²

Population : 84

Vaudremont (52330)

Distance : 17.68 km

Ambonville (52110)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.46 km²

Population : 81

Courcelles sur blaise (52110)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.73 km²

Population : 102

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0521722400009locaux professionnelsDP22/01/2025ENEDIS
0521722300001terrainsPA20/09/2023COMMUNE DE DOMMARTIN LE SAINT PERE
0521722200003locaux professionnelsDP09/01/2023ENEDIS
05217217N0001locaux professionnelsPC27/07/2017GAEC RECONNU DE LA HOULOTIERE
05217216N0001locaux professionnelsPC29/09/2016GAEC DU BOUQUET
05217215E0001locaux professionnelsPC30/03/2016BORALEX OPERATIONS ET DEVELOPPEMENT SAS
05217215N0001locaux professionnelsPC01/01/2016ASSOCIATION ECHO VILLAGE DE LA BLAISE
05217213N0001locaux professionnelsPC24/04/2013GAEC DU BOUQUET
05217212N0003locaux professionnelsPC24/01/2013GAEC RECONNU DE LA HOULOTIERE

Les dernières ventes sur la commune de Dommartin-le-saint-pere (52110) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZL000915/04/2024290 000,00 € - , CHAUFFOUR - Vente - -
000ZL001015/04/2024290 000,00 € - , CHAUFFOUR - Vente - -
000ZL001015/04/2024290 000,00 € - , CHAUFFOUR - Vente - -
000ZL001115/04/2024290 000,00 € - , CHAUFFOUR - Vente - -
000ZL001215/04/2024290 000,00 € - , CHAUFFOUR - Vente - -
000ZL001215/04/2024290 000,00 € - , CHAUFFOUR - Vente - -
000AB035822/03/202430 000,00 €12, RUE SAINT LUMIER79 m²VenteMaison4
000AB035822/03/202430 000,00 €12, RUE SAINT LUMIER - VenteDépendance -
000AB035022/01/202434 000,00 € - , DERRIERE L EGLISE OUEST - Vente - -
000AB049322/01/202434 000,00 €30, RUE SAINT LUMIER50 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -

Données sur l’utilisation des terrains de Dommartin-le-saint-pere

  • Surface : 14.92 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 42.42 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 145.03 ha (10% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0.59 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 403.06 ha (28% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 167
  • Solde débiteur total calculé : 2 645 241,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 645 240,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 167 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Dommartin-le-saint-pere?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Dommartin-le-saint-pere, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Dommartin-le-saint-pere
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Dommartin-le-saint-pere, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune