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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-masmes (51490)

Informations générales sur la commune de Saint-masmes

Informations mairie :

Maire de Saint-masmes : Hervé CHEF

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-masmes :

 Téléphone : 03 26 48 70 73

Courriel : mairiedestmasmes@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-masmes

Annelles (08310)

Distance : 13.79 km

Superficie : 12.72 km²

Population : 146

Epoye (51490)

Distance : 0.00 km

Superficie : 15.36 km²

Population : 449

Machault (08310)

Distance : 13.79 km

Superficie : 16.68 km²

Population : 518

Saint etienne a arnes (08310)

Distance : 13.79 km

Superficie : 29.72 km²

Population : 245

Pomacle (51110)

Distance : 14.29 km

Superficie : 11.24 km²

Population : 445

Saint pierre a arnes (08310)

Distance : 13.79 km

Superficie : 8.46 km²

Population : 70

Beine nauroy (51490)

Distance : 0.00 km

Superficie : 42.77 km²

Population : 1 030

Nogent l abbesse (51420)

Distance : 12.98 km

Superficie : 10.23 km²

Population : 546

Les grandes loges (51400)

Distance : 16.84 km

Superficie : 12.93 km²

Population : 277

Juniville (08310)

Distance : 13.79 km

Superficie : 26.27 km²

Population : 1 250

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Martin ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0515052600001terrainsPA11/05/2026GFA DE MONTCETZ
05150524K0006locaux professionnelsPC28/03/2025COMMUNE DE SAINT MASMES
05150524K0004logementsPC04/07/2024SCI PASTORIA
05150521K0019logementsPC04/04/2022SCCV DE LA RENFERMERIE
05150521K0026logementsPC14/03/2022CHAGA
05150519K0002terrainsPA28/11/2019RM IMMO
05150518K0003logementsPC04/12/2018PHOTO CLIM

Les dernières ventes sur la commune de Saint-masmes (51490) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000Z047907/11/2025253 500,00 € - , LA CROIX DE LA MADELEINE - Vente - -
0000B044213/10/2025126 000,00 €5008, LES MESSES - VenteDépendance -
0000B044213/10/2025126 000,00 €5008, LES MESSES113 m²VenteAppartement5
0000Z048426/09/202565 000,00 €34, RUE L AVENT103 m²VenteMaison4
0000X019115/07/2025175 520,00 €14, AV SAINT MAUR DES FOSSES73 m²VenteMaison5
0000X019115/07/2025175 520,00 €14, AV SAINT MAUR DES FOSSES - VenteDépendance -
0000X021315/07/2025175 520,00 € - , LE CHEMIN DE SELLES - Vente - -
0000B013019/06/2025192 500,00 €4, RLE THOMAS90 m²VenteMaison5
0000B013019/06/2025192 500,00 €4, RLE THOMAS - VenteDépendance -
0000X028629/04/2025286 400,00 €1, PCH PETIT CHEMIN D EPOYE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-masmes

  • Surface : 6.62 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 31.18 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 58.7 ha (9% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 138
  • Solde débiteur total calculé : 2 302 856,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 302 855,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 138 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-masmes?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-masmes, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-masmes
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-masmes, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune