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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bussy-lettree (51320)

Informations générales sur la commune de Bussy-lettree

Informations mairie :

Maire de Bussy-lettree : Pierre POUPART

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bussy-lettree :

 Téléphone : 03 26 67 41 43

Courriel : mairie-bussylettree@wanadoo.fr

: Site internet : https://mairie-bussylettree.pagesperso-orange.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bussy-lettree

Soude (51320)

Distance : 0.00 km

Superficie : 32.33 km²

Population : 186

Coole (51320)

Distance : 0.00 km

Superficie : 30 km²

Population : 144

Vassimont et chapelaine (51320)

Distance : 0.00 km

Superficie : 21.58 km²

Population : 61

Sommesous (51320)

Distance : 0.00 km

Superficie : 36.98 km²

Population : 545

Saint ouen domprot (51320)

Distance : 0.00 km

Superficie : 47.39 km²

Population : 212

Humbauville (51320)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16.82 km²

Population : 80

Bussy lettree (51320)

Distance : 0.00 km

Superficie : 33.56 km²

Population : 354

Vatry (51320)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.45 km²

Population : 150

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Etienne ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05109924R0001locaux professionnelsPC17/06/2024EARL LES GLANTIERS
05109924R0003locaux professionnelsDP18/05/2024ENEDIS
05109923R0004locaux professionnelsPC20/07/2023SCEA JUNG
05109923R0001locaux professionnelsPC01/06/2023ALMEA FORMATIONS INTERPRO
05109923R0002locaux professionnelsPC06/04/2023IMMO PL 122
0510992300002locaux professionnelsDP13/03/2023VOLT FACE ENERGIES
05109923R0002locaux professionnelsDP13/03/2023VOLT FACE ENERGIES
05109922R0006locaux professionnelsPC02/02/2023IMMO PL 121
05109922R0005locaux professionnelsDP04/11/2022VOLT FACE ENERGIES
05109922R0003locaux professionnelsPC06/10/2022URBA 438

Les dernières ventes sur la commune de Bussy-lettree (51320) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000YC005227/12/2024980,00 € - , LES FERS - Vente - -
000YC005327/12/2024980,00 € - , LES FERS - Vente - -
000AC030916/12/20246 198,00 € - , LA RUE HAUTE - Vente - -
000XC001015/11/202410 826,00 € - , LA GRANDE COURBATTE - Vente - -
000XC001015/11/202410 826,00 € - , LA GRANDE COURBATTE - Vente - -
000YB003515/11/20241 953 374,00 € - , LA COTE PLEE - Vente - -
000YB003915/11/20241 953 374,00 € - , LA COTE PLEE - Vente - -
000YB004115/11/20241 953 374,00 € - , LA COTE PLEE - Vente - -
000YR012015/11/20241 953 374,00 € - , LES GRAVELLES - Vente - -
000AB025926/09/2024108,00 € - , LES FOSSES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bussy-lettree

  • Surface : 33.56 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 53.39 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 27.64 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 25.37 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 143
  • Solde débiteur total calculé : 8 885 973,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 885 973,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 143 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bussy-lettree?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bussy-lettree, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bussy-lettree
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bussy-lettree, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune