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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pont-hebert (50880)

Informations générales sur la commune de Pont-hebert

Informations mairie :

Maire de Pont-hebert : Michel RICHOMME

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pont-hebert :

 Téléphone : 02 33 77 10 10

Courriel : mairie.pont-hebert@wanadoo.fr

: Site internet : http://pont-hebert.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pont-hebert

Deux jumeaux (14230)

Distance : 18.78 km

Superficie : 4.12 km²

Population : 61

Amigny (50620)

Distance : 8.03 km

Superficie : 3.73 km²

Population : 148

Saint germain du pert (14230)

Distance : 18.78 km

Superficie : 6.15 km²

Population : 181

Canisy (50750)

Distance : 13.91 km

Remilly sur lozon (50570)

Distance : 15.07 km

Superficie : 22.25 km²

Population : 1 110

La cambe (14230)

Distance : 18.78 km

Superficie : 11.25 km²

Population : 579

Montreuil sur lozon (50570)

Distance : 15.07 km

Superficie : 6.49 km²

Population : 333

Neuilly la foret (14230)

Distance : 18.78 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Perimetre de protection: Le Dezert Manoir Saint-Ortaire, Perimetre de protection: Hebecrevon Chateau de La Roque ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05040924W0007locaux professionnelsPC26/12/2024EARL DE LA HUCHERIE
05040923W0010locaux professionnelsPC11/06/2024SCEA ST MALURI
05040923W0009logementsPC12/03/2024AGES &VIE HABITAT
05040923W0003locaux professionnelsPC02/06/2023SCI MLD
05040923W0001terrainsPA02/06/2023COMMUNE DE PONT-HEBERT
05040922W0002locaux professionnelsPC28/04/2022EARL DE BEAUPRE
05040921W0009locaux professionnelsPC16/03/2022AAJD
05040920W0011logementsPC14/12/2020MANCHE HABITAT
05040919W0014locaux professionnelsPC21/04/2020GAEC DES CLAIES DE VIRE
05040919W0006locaux professionnelsPC05/08/2019GAEC DE LA JONQUIERE

Les dernières ventes sur la commune de Pont-hebert (50880) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
248AB004431/12/2024 - - , SAINT PIERRE - Vente - -
248AB004431/12/202449 000,00 € - , SAINT PIERRE - Vente - -
248AB004531/12/2024 - 73, RUE DES CONNETABLES - LE HOMME94 m²VenteMaison5
248AB004531/12/202449 000,00 €73, RUE DES CONNETABLES - LE HOMME94 m²VenteMaison5
248AB017331/12/2024 - - , LE JARDIN DU BOURG - Vente - -
248AB017331/12/202449 000,00 € - , LE JARDIN DU BOURG - Vente - -
248AB019431/12/2024 - - , RUE DU MOULIN FAUVEL - Vente - -
248AB019431/12/202449 000,00 € - , RUE DU MOULIN FAUVEL - Vente - -
248ZB004431/12/2024 - - , LE BOURG - LE HOMMET D'ART - Vente - -
248ZB004431/12/2024 - - , LE BOURG - LE HOMMET D'ART - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Pont-hebert

  • Surface : 30.32 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 102.05 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1174.52 ha (39% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 67.04 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 10.0 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 227
  • Solde débiteur total calculé : 15 763 844,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 15 763 845,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 227 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pont-hebert?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pont-hebert, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pont-hebert
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pont-hebert, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune