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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Cuves (50670)

Informations générales sur la commune de Cuves

Informations mairie :

Maire de Cuves : Francis TURPIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Cuves :

 Téléphone : 02 33 48 74 15

Courriel : mairie@cuves50.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Cuves

Juvigny le tertre (50520)

Distance : 8.67 km

Superficie : 57.99 km²

Population : 1 740

La colombe (50800)

Distance : 17.79 km

Superficie : 14.48 km²

Population : 640

Sainte cecile (50800)

Distance : 17.79 km

Superficie : 11.61 km²

Population : 842

Lingeard (50670)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.65 km²

Population : 79

Le mesnil caussois (14380)

Distance : 12.52 km

Le mesnil gilbert (50670)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.95 km²

Population : 141

Le mesnil rainfray (50520)

Distance : 8.67 km

Beaumesnil (14380)

Distance : 12.52 km

Superficie : 5.03 km²

Population : 205

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05015823J0001locaux professionnelsPC16/05/2024SAS LES CHAMPS JOUAULT
05015824J0003locaux professionnelsDP17/04/2024SYNDICAT DEP D ENERGIES DE LA MANCHE
05015821J0003locaux professionnelsDP15/11/2021GASEO ENVIRONNEMENT
05015819J0001locaux professionnelsPC12/07/2019COMMUNE DE CUVES
05015818J0003locaux professionnelsPC08/09/2018EARL DE LA JAMBLERIE
05015816J0001terrainsPA30/01/2017COMMUNE DE CUVES
05015816J0001locaux professionnelsPC04/07/2016SAS LES CHAMPS JOUAULT
05015814J0002locaux professionnelsPC29/01/2015SAS LES CHAMPS JOUAULT
05015813J0003locaux professionnelsPC15/10/2013EARL LA PICAUDIERE
05015813J0002locaux professionnelsPC26/09/2013SCEA DU GRAND MELON

Les dernières ventes sur la commune de Cuves (50670) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZH006130/12/2024252 500,00 € - , LE CHAMP BAZIN - Vente - -
000ZH008030/12/2024252 500,00 € - , LA BULNIERE - Vente - -
000ZH008230/12/2024252 500,00 € - , RTE DE SAINT LAURENT - Vente - -
000ZH008230/12/2024252 500,00 € - , RTE DE SAINT LAURENT - Vente - -
000ZH008330/12/2024252 500,00 € - , RTE DE SAINT LAURENT - Vente - -
000ZH008430/12/2024252 500,00 € - , RTE DE SAINT LAURENT - Vente - -
000ZH008530/12/2024252 500,00 € - , LA BULNIERE - Vente - -
000ZH008530/12/2024252 500,00 € - , LA BULNIERE - Vente - -
000ZI006530/12/2024252 500,00 € - , GLANON - Vente - -
000ZI006530/12/2024252 500,00 € - , GLANON - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Cuves

  • Surface : 9.8 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 355.18 ha (37% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 571.31 ha (59% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0.87 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 173
  • Solde débiteur total calculé : 4 560 016,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 560 016,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 173 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Cuves?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Cuves, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Cuves
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Cuves, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune