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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Regneville-sur-mer (50590)

Informations générales sur la commune de Regneville-sur-mer

Informations mairie :

Maire de Regneville-sur-mer : Martial SALVI

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Regneville-sur-mer :

 Téléphone : 02 33 45 31 28

Courriel : mairie@regneville-sur-mer.fr

: Site internet : http://www.regneville-sur-mer.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Regneville-sur-mer

Muneville le bingard (50490)

Distance : 19.96 km

Superficie : 20.1 km²

Population : 698

Regneville sur mer (50590)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.86 km²

Population : 770

Nicorps (50200)

Distance : 11.16 km

Superficie : 5.63 km²

Population : 431

Le mesnil aubert (50510)

Distance : 15.94 km

Superficie : 6.01 km²

Population : 190

Herenguerville (50660)

Distance : 7.75 km

Montcuit (50490)

Distance : 19.96 km

Superficie : 4.87 km²

Population : 192

Coutances (50200)

Distance : 11.16 km

Superficie : 12.61 km²

Population : 9 900

Chanteloup (50510)

Distance : 15.94 km

Superficie : 4.22 km²

Population : 364

Servigny (50200)

Distance : 11.16 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Perimetre de protection: Regneville-Sur-Mer Chateau de Regneville, Basse-cour, Sols et Vestiges, Perimetre de protection: Regneville-Sur-Mer Chateau de Regneville, Perimetre de protection: Regneville-Sur-Mer Quatre Fours A Chaux du Rey ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05042923W0009locaux professionnelsDP26/04/2023LA BAIE
05042921W0001locaux professionnelsPC04/06/2021GAEC DES PASTUREL
05042921W0001terrainsPA02/06/2021DEPARTEMENT DE LA MANCHE
05042919W0036locaux professionnelsDP24/12/2019COMMUNE DE REGNEVILLE SUR MER
05042919W0003locaux professionnelsDP04/02/2019ENEDIS
05042918W0001locaux professionnelsPC09/02/2018SARL JULES GOMMES
05042917W0004locaux professionnelsPC27/10/2017SCEA DES BOMBUS
05042916W0010locaux professionnelsPC09/03/2017SEENERGIE 9
05042915W0006locaux professionnelsPC21/01/2016EARL PEPINIERE HARDY
05042913W0001terrainsPA25/07/2013COMMUNE DE REGNEVILLE SUR MER

Les dernières ventes sur la commune de Regneville-sur-mer (50590) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AN011027/12/2024600 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000AN019827/12/2024600 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000AN020127/12/2024600 000,00 €4, RTE DES FOURS A CHAUX97 m²VenteMaison5
000AN020127/12/2024600 000,00 €4, RTE DES FOURS A CHAUX - VenteDépendance -
000ZI032220/12/2024397 500,00 €9, RUE DU VAUDREDOUX100 m²VenteMaison3
000ZI032220/12/2024397 500,00 €9, RUE DU VAUDREDOUX100 m²VenteMaison3
000ZI032220/12/2024397 500,00 €9, RUE DU VAUDREDOUX100 m²VenteMaison3
000ZI032320/12/2024397 500,00 € - , LES FERRIERES - Vente - -
- 13/12/2024295 000,00 €10, RTE DE LA HEROUDERIE119 m²VenteMaison4
000ZD021112/12/2024310 200,00 €3, CHE DE LA BONNETERIE176 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Regneville-sur-mer

  • Surface : 9.86 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 66.24 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 246.11 ha (25% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 235.03 ha (24% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 5.73 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 181
  • Solde débiteur total calculé : 7 054 344,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 054 352,00 €
  • Résultat : 8,00 €

À partir du résultat des 181 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 8 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Regneville-sur-mer?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Regneville-sur-mer, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Regneville-sur-mer
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Regneville-sur-mer, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune