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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Reffuveille (50520)

Informations générales sur la commune de Reffuveille

Informations mairie :

Maire de Reffuveille : Jacques VARY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Reffuveille :

 Téléphone : 02 33 48 96 98

Courriel : mairie.reffuveille@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Reffuveille

Landelles et coupigny (14380)

Distance : 19.39 km

Superficie : 24.61 km²

Population : 898

Le mesnil caussois (14380)

Distance : 19.39 km

Grandparigny (50600)

Distance : 12.33 km

Romagny fontenay (50140)

Distance : 8.86 km

La chaise baudouin (50370)

Distance : 11.12 km

Superficie : 12.17 km²

Population : 489

Saint cyr du bailleul (50720)

Distance : 19.52 km

Superficie : 23.42 km²

Population : 403

Sainte marie outre l eau (14380)

Distance : 19.39 km

Superficie : 5.88 km²

Population : 123

Le neufbourg (50140)

Distance : 8.86 km

Superficie : 2.25 km²

Population : 431

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Perimetre de protection: La Chapelle-Uree Manoir du Bois-Adam ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05042824J0001terrainsPA30/09/2024COMMUNE DE REFFUVEILLE
05042824J0005locaux professionnelsDP05/08/2024ENEDIS
05042823J0007logementsPC18/12/2023COMMUNE DE REFFUVEILLE
05042823J0002terrainsPA07/11/2023COMMUNE DE REFFUVEILLE
05042821J0005locaux professionnelsDP14/11/2021COMMUNE DE REFFUVEILLE
05042821J0001logementsPC09/08/2021MDN4 IMMOBILIER
05042820J0008logementsPC08/01/2021MDN4 IMMOBILIER
05042820J0009logementsPC08/01/2021MDN4 IMMOBILIER
05042820J0010logementsPC08/01/2021MDN4 IMMOBILIER
05042819J0005locaux professionnelsPC20/09/2019EARL VARY

Les dernières ventes sur la commune de Reffuveille (50520) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZK013404/06/202515 000,00 € - , LE GRIPPAIS - Vente - -
000ZK013404/06/202515 000,00 € - , LE GRIPPAIS - Vente - -
000ZK013404/06/202515 000,00 € - , LE GRIPPAIS - Vente - -
000AB019322/04/202550 000,00 € - , LA LINIERE - Vente - -
000AB024622/04/202550 000,00 €6, IMP DU LAVOIR - Vente - -
000AB024722/04/202550 000,00 €6, IMP DU LAVOIR70 m²VenteMaison3
000AB024722/04/202550 000,00 €6, IMP DU LAVOIR - VenteDépendance -
000ZO006922/04/202550 000,00 € - , LA LINIERE - Vente - -
000ZT004419/03/20251 000,00 € - , LA GILLARDIERE - Vente - -
000ZN005914/02/202576 500,00 €3, IMP LA REMENEUDIERE156 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -

Données sur l’utilisation des terrains de Reffuveille

  • Surface : 23.81 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 25.15 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1169.64 ha (50% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 465.1 ha (20% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 341.59 ha (15% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 178
  • Solde débiteur total calculé : 8 351 361,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 351 363,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 178 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Reffuveille?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Reffuveille, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Reffuveille
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Reffuveille, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune