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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Donville-les-bains (50350)

Informations générales sur la commune de Donville-les-bains

Informations mairie :

Maire de Donville-les-bains : Gaëlle FAGNEN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Donville-les-bains :

 Téléphone : 02 33 91 28 50

Courriel : mairie@donville.fr

: Site internet : http://www.donville.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Donville-les-bains

Sartilly baie bocage (50530)

Distance : 18.52 km

Hudimesnil (50510)

Distance : 15.10 km

Superficie : 19.11 km²

Population : 896

Granville (50400)

Distance : 4.81 km

Superficie : 47.32 km²

Population : 13 600

La lucerne d outremer (50320)

Distance : 19.38 km

Superficie : 14.63 km²

Population : 829

Champeaux (50530)

Distance : 18.52 km

Superficie : 4.42 km²

Population : 370

Saint pair sur mer (50380)

Distance : 7.03 km

Superficie : 15 km²

Population : 4 190

La meurdraquiere (50510)

Distance : 15.10 km

Superficie : 7.67 km²

Population : 173

Dragey ronthon (50530)

Distance : 18.52 km

Superficie : 15.19 km²

Population : 835

Annoville (50660)

Distance : 17.55 km

Superficie : 8.69 km²

Population : 678

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05016524J0027locaux professionnelsPC20/02/2025SOCIETE HEROUVILLAISE D ECONOMIE MIXTE POUR L AMENAGEMENT
05016524J0018locaux professionnelsPC12/12/2024PHARMACIE POMME
05016524J0019logementsPC04/12/2024LA COLONIE
05016524J0004locaux professionnelsPC12/04/2024VOYAGES LEMARE
05016523J0031locaux professionnelsPC30/01/2024RESIDENCE LES HAUTS DE DONVILLE
05016523J0031logementsPC30/01/2024RESIDENCE LES HAUTS DE DONVILLE
05016523J0081locaux professionnelsDP12/12/2023ENEDIS
05016522J0047logementsPC22/06/2023ALTAREA COGEDIM REGIONS
05016522J0047locaux professionnelsPC22/06/2023ALTAREA COGEDIM REGIONS
05016523J0016logementsPC15/06/2023AZUR

Les dernières ventes sur la commune de Donville-les-bains (50350) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AD016431/12/2024243 500,00 € - , RUE DE L ENTRE DEUX ROCHERS - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AD016431/12/2024243 500,00 € - , RUE DE L ENTRE DEUX ROCHERS - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AD016431/12/2024243 500,00 € - , RUE DE L ENTRE DEUX ROCHERS62.82 m²Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AK017628/12/2024189 500,00 €112, RTE DE COUTANCES72 m²VenteAppartement4
000AI000127/12/202457 500,00 €6020, LA PLAGE14 m²VenteAppartement2
000AD016420/12/2024259 500,00 € - , RUE DE L ENTRE DEUX ROCHERS70.53 m²Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AD016420/12/2024259 500,00 € - , RUE DE L ENTRE DEUX ROCHERS - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AD016420/12/2024259 500,00 € - , RUE DE L ENTRE DEUX ROCHERS - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AI000320/12/202478 000,00 €6020, LA PLAGE14 m²VenteAppartement1
000AH016018/12/2024900,00 €4, RUE DE LA FOUGERAIE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Donville-les-bains

  • Surface : 2.92 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 159.13 ha (55% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 66.55 ha (23% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 2.69 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0.08 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 276
  • Solde débiteur total calculé : 50 538 133,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 50 538 125,00 €
  • Résultat : -8,00 €

À partir du résultat des 276 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -8 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Donville-les-bains?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Donville-les-bains, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Donville-les-bains
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Donville-les-bains, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune