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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Le-val-saint-pere (50300)

Informations générales sur la commune de Le-val-saint-pere

Informations mairie :

Maire de Le-val-saint-pere : Marie-Claire RIVIÈRE-DAILLENCOURT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Le-val-saint-pere :

 Téléphone : 02 33 58 28 39

Courriel : mairie-de-val-saint-pere@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.levalsaintpere.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Le-val-saint-pere

Saint jean des champs (50320)

Distance : 14.63 km

Superficie : 19.42 km²

Population : 1 450

Vergoncey (50240)

Distance : 16.82 km

Beslon (50800)

Distance : 18.02 km

Superficie : 17.46 km²

Population : 571

Hocquigny (50320)

Distance : 14.63 km

Superficie : 3.11 km²

Population : 189

Bourguenolles (50800)

Distance : 18.02 km

Superficie : 7.67 km²

Population : 347

La chapelle cecelin (50800)

Distance : 18.02 km

Superficie : 5.25 km²

Population : 247

Pontaubault (50220)

Distance : 6.34 km

Superficie : 1.94 km²

Population : 550

Le grand celland (50370)

Distance : 11.64 km

Superficie : 12.74 km²

Population : 594

Poilley (50220)

Distance : 6.34 km

Superficie : 12.84 km²

Population : 913

Ponts (50300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.78 km²

Population : 652

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Perimetre de protection: Avranches Eglise Notre-Dame-Des-Champs, Perimetre de protection: Avranches Portail de la chapelle Saint-Georges-De-Bouille, Perimetre de protection: Avranches Puits de l'abbaye de Moutons ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0506162500042locaux professionnelsDP22/10/2025CHEREAU-LA MARQUE DU VEHICULE FRIGO
05061624J0005locaux professionnelsPC27/06/2024MARTIN GILLOT
05061624J0007locaux professionnelsPC21/06/2024JEAN CHEREAU SAS
05061624J0015locaux professionnelsDP03/05/2024ENGIE VIANEO
05061624J0016locaux professionnelsDP08/04/2024SCI 40 SOUS
05061623J0028locaux professionnelsDP04/07/2023ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES
05061623J0006locaux professionnelsPC27/06/2023SCI 40 SOUS
05061623J0002locaux professionnelsPC16/03/2023SCI 40 SOUS
05061622J0020logementsPC09/01/2023COMMUNE DE LE VAL SAINT PERE
05061622J0016logementsPC14/11/2022MENARD

Les dernières ventes sur la commune de Le-val-saint-pere (50300) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB017027/06/2025230 000,00 €18, RUE DU MOULIN A VENT76 m²VenteMaison4
000ZL008927/05/202544 460,00 €3, LE COURT CHEMIN - VenteDépendance -
000ZL008927/05/202544 460,00 €3, LE COURT CHEMIN - VenteDépendance -
000ZL008927/05/202544 460,00 €3, LE COURT CHEMIN195 m²VenteMaison7
000ZL008927/05/202544 460,00 €3, LE COURT CHEMIN195 m²VenteMaison7
000ZB025007/05/2025197 000,00 € - , LE PETIT MANOIR - Vente - -
- 07/05/2025197 000,00 €1, CHE DES VERGEES113 m²VenteMaison7
- 07/05/2025197 000,00 €1, CHE DES VERGEES113 m²VenteMaison7
000AB060825/04/202542 160,00 € - , CHE DE LA BRASSERIE - EchangeDépendance -
- 25/04/202542 160,00 €5, CHE DE LA BRASSERIE49 m²EchangeMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Le-val-saint-pere

  • Surface : 11.2 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 205.18 ha (19% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 288.57 ha (26% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 242.95 ha (22% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 1.62 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 1.91 ha (1% de la surface communale)

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 235
  • Solde débiteur total calculé : 18 605 812,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 18 605 804,00 €
  • Résultat : -8,00 €

À partir du résultat des 235 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -8 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Le-val-saint-pere?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Le-val-saint-pere, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Le-val-saint-pere
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Le-val-saint-pere, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune