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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Breville-sur-mer (50290)

Informations générales sur la commune de Breville-sur-mer

Informations mairie :

Maire de Breville-sur-mer : Stanislas MARTIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Breville-sur-mer :

 Téléphone : 02 33 50 21 15

Courriel : mairie@brevillesurmer.fr

: Site internet : http://www.mairie-brevillesurmer.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Breville-sur-mer

Saint jean des champs (50320)

Distance : 16.63 km

Superficie : 19.42 km²

Population : 1 450

Montmartin sur mer (50590)

Distance : 11.33 km

Superficie : 10.09 km²

Population : 1 390

Hudimesnil (50510)

Distance : 9.17 km

Superficie : 19.11 km²

Population : 896

La lucerne d outremer (50320)

Distance : 16.63 km

Superficie : 14.63 km²

Population : 829

Contrieres (50660)

Distance : 10.22 km

Donville les bains (50350)

Distance : 7.41 km

Superficie : 2.92 km²

Population : 3 290

La mouche (50320)

Distance : 16.63 km

Superficie : 4.58 km²

Population : 250

Le mesnil aubert (50510)

Distance : 9.17 km

Superficie : 6.01 km²

Population : 190

Granville (50400)

Distance : 7.08 km

Superficie : 47.32 km²

Population : 13 600

Saint pair sur mer (50380)

Distance : 10.33 km

Superficie : 15 km²

Population : 4 190

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Perimetre de protection: Breville-Sur-Mer Eglise Notre-Dame, Perimetre de protection: Longueville Chateau Pigeonnier ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05008124J0001terrainsPA13/02/2025POZZO PROMOTION
05008124J0013logementsPC06/09/2024ROSE IMMO
05008124J0005locaux professionnelsPC08/08/2024KING LOBSTERS NORMANDIE
05008124J0001locaux professionnelsPC12/04/2024LA ROUTE BLANCHE
05008124J0002logementsPC10/04/2024SCI DE LA VIGNE
05008123J0023locaux professionnelsDP06/02/2024JUST QUEEN
05008123J0014logementsPC15/11/2023ALEST
05008123J0011logementsPC28/09/2023TMLM
05008123J0010logementsPC21/09/2023R.L.C.
05008123J0001locaux professionnelsPC09/04/2023EARL JUGAN

Les dernières ventes sur la commune de Breville-sur-mer (50290) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AI047313/12/2024118 000,00 € - , RTE DE COUTANCES - Vente - -
000AI047413/12/2024118 000,00 € - , RTE DE COUTANCES - Vente - -
000AB009612/12/2024250 000,00 €9001, LES DUNES - VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AB010112/12/2024250 000,00 € - , L AERODROME - Vente - -
000AB014812/12/2024250 000,00 €54, RTE DE L'AERODROME287 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AE011310/12/2024130 000,00 €15, ALLEE DES ALOUETTES135 m²VenteMaison8
000AH033610/12/2024434 000,00 €5, RUE DES AUBEPINES112 m²VenteMaison4
000AH033610/12/2024434 000,00 €5, RUE DES AUBEPINES112 m²VenteMaison4
0000A090007/12/2024238 000,00 €14, LA BICHETERIE163 m²VenteMaison5
0000A090007/12/2024238 000,00 €14, LA BICHETERIE163 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Breville-sur-mer

  • Surface : 6.98 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 81.83 ha (12% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 221.59 ha (32% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 115.88 ha (17% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 176
  • Solde débiteur total calculé : 6 985 684,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 985 684,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 176 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Breville-sur-mer?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Breville-sur-mer, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Breville-sur-mer
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Breville-sur-mer, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune