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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-james (50240)

Informations générales sur la commune de Saint-james

Informations mairie :

Maire de Saint-james : David JUQUIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-james :

 Téléphone : 02 33 48 33 17

Courriel : mairielacroixavranchin@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-james

Poilley (35420)

Distance : 17.69 km

Superficie : 10.92 km²

Population : 387

La croix avranchin (50240)

Distance : 0.00 km

Le tiercent (35460)

Distance : 14.17 km

Superficie : 3.75 km²

Population : 172

Ponts (50300)

Distance : 16.82 km

Superficie : 6.78 km²

Population : 652

La gohanniere (50300)

Distance : 16.82 km

Montanel (50240)

Distance : 0.00 km

Saint quentin sur le homme (50220)

Distance : 10.97 km

Superficie : 17.03 km²

Population : 1 310

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Perimetre de protection: Saint-James Chateau de Paluelle Parc et Cours d'honneur, Perimetre de protection: Vergoncey Chateau de Bouceel, Perimetre de protection: Saint-James Chateau de Paluelle ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05048724J0046locaux professionnelsPC31/03/2025GAEC DU MOULIN A VENT
05048724J0045locaux professionnelsPC13/03/2025SCEA COURSIN
05048724J0110locaux professionnelsDP02/12/2024ENEDIS
05048724J0025locaux professionnelsPC09/09/2024HOPITAL DE SAINT JAMES
05048724J0028locaux professionnelsPC26/08/2024SCI PLMR
05048724J0067locaux professionnelsDP03/07/2024NW JOULES
05048724J0016locaux professionnelsPC17/06/2024GAEC PINCEY
05048724J0014locaux professionnelsPC03/06/2024GAEC DU HAUT MESNIL
05048724J0017locaux professionnelsPC17/05/2024GRTGAZ
05048724J0004logementsPC14/05/2024POULAIN FRERES

Les dernières ventes sur la commune de Saint-james (50240) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC005720/12/202471 000,00 €28, RUE DU MONT - ST-JAMES - VenteDépendance -
000AC005720/12/202471 000,00 €28, RUE DU MONT - ST-JAMES88 m²VenteMaison3
337ZD019219/12/202486 500,00 € - , LA GOUJONNIERE - MONTANEL - Vente - -
- 19/12/202486 500,00 €7, LA MARELLE - MONTANEL60 m²VenteMaison2
- 19/12/202486 500,00 €7, LA MARELLE - MONTANEL60 m²VenteMaison2
627ZB001717/12/202410 626,00 € - , LE BOIS CHAUVIERE - Vente - -
627ZB001717/12/202410 626,00 € - , LE BOIS CHAUVIERE - Vente - -
- 16/12/2024191 600,00 €1, LA BUTTE - CROIX-AVRANCHIN117 m²VenteMaison4
- 16/12/2024191 600,00 €1, LA BUTTE - CROIX-AVRANCHIN117 m²VenteMaison4
337ZD017012/12/2024108 000,00 €1, LOT LA CHAUVELAIS - MONTANEL105 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-james

  • Surface : 87.64 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 154.19 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 594.14 ha (7% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 44.6 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 113.5 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 330
  • Solde débiteur total calculé : 71 386 589,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 71 386 582,00 €
  • Résultat : -7,00 €

À partir du résultat des 330 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -7 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-james?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-james, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-james
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-james, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune