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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-martin-d-aubigny (50190)

Informations générales sur la commune de Saint-martin-d-aubigny

Informations mairie :

Maire de Saint-martin-d-aubigny : Bruno HAMEL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-martin-d-aubigny :

 Téléphone : 02 33 07 73 92

Courriel : mairie-st-martin-daubigny@wanadoo.fr

: Site internet : https://mairie-saintmartindaubigny.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-martin-d-aubigny

La haye (50250)

Distance : 17.74 km

Montsenelle (50250)

Distance : 17.74 km

Millieres (50190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 20.4 km²

Population : 797

Saint germain sur ay (50430)

Distance : 16.49 km

Superficie : 16 km²

Population : 926

La feuillie (50190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.44 km²

Population : 282

Saint nicolas de pierrepont (50250)

Distance : 17.74 km

Superficie : 8.16 km²

Population : 315

Saint malo de la lande (50200)

Distance : 16.90 km

Superficie : 4.01 km²

Population : 485

Saint germain sur seves (50190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.33 km²

Population : 184

Bricqueville la blouette (50200)

Distance : 16.90 km

Superficie : 6.28 km²

Population : 575

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Perimetre de protection: Feugeres Manoir du Bois ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05051024W0002locaux professionnelsPC17/09/2024GAEC DE LA FROMAGERE
05051023W0004locaux professionnelsPC26/12/2023EARL DE LA VALLEE D ANGOT
05051023W0001locaux professionnelsPC20/06/2023AGRI METHA FARM
05051021W0009locaux professionnelsPC14/09/2021GAEC AGRI FARM
05051021W0006locaux professionnelsPC19/07/2021GAEC DES MARETTES
05051021W0002locaux professionnelsPC02/03/2021GAEC DE LA FROMAGERIE
05051020W0002locaux professionnelsPC22/01/2021GAEC DE LA BARDERIE
05051020W0009locaux professionnelsDP14/10/2020FTTH
05051020W0008locaux professionnelsDP29/09/2020SI AMENAG TOURIST RURAL PAYS DES MARAIS
05051020W0001locaux professionnelsDP07/02/2020COMMUNE DE SAINT MARTIN D AUBIGNY

Les dernières ventes sur la commune de Saint-martin-d-aubigny (50190) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AN017130/12/2024200 000,00 €3, LE CLOS ANGE115 m²VenteMaison5
000AN017130/12/2024200 000,00 €3, LE CLOS ANGE115 m²VenteMaison5
000AI012720/12/202414 000,00 € - , LE PRE - Vente - -
000AI014720/12/202414 000,00 € - , LE PRE - Vente - -
000AI014920/12/202414 000,00 € - , LE PRE DU MIDI - Vente - -
000AI015020/12/202414 000,00 € - , LA GANDINIERE DU NORD - Vente - -
000AI015120/12/202414 000,00 € - , GANDINIERE CONTRE LA VOIE - Vente - -
000AN018410/12/2024200 000,00 €10, LE JARDINET79 m²VenteMaison3
000AN014928/11/20248 000,00 € - , LE CLOSET - Vente - -
000AB003918/10/202430 000,00 €4, LA POULINIERE50 m²VenteMaison2

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-martin-d-aubigny

  • Surface : 15.15 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0.44 ha (1% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 591.77 ha (40% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 784.07 ha (52% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 227
  • Solde débiteur total calculé : 6 395 462,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 395 465,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 227 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-martin-d-aubigny?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-martin-d-aubigny, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-martin-d-aubigny
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-martin-d-aubigny, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune