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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-germain-sur-seves (50190)

Informations générales sur la commune de Saint-germain-sur-seves

Informations mairie :

Maire de Saint-germain-sur-seves : Michel MESNIL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-germain-sur-seves :

 Téléphone : 09 74 76 37 83

Courriel : mairie.stgermainsurseves@laposte.net

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-germain-sur-seves

Thereval (50180)

Distance : 19.61 km

Saint andre de bohon (50500)

Distance : 13.13 km

Superficie : 10.49 km²

Population : 341

Gratot (50200)

Distance : 15.81 km

Superficie : 10.77 km²

Population : 664

Meautis (50500)

Distance : 13.13 km

Superficie : 17.11 km²

Population : 659

Muneville le bingard (50490)

Distance : 7.77 km

Superficie : 20.1 km²

Population : 698

Pirou (50770)

Distance : 12.83 km

Superficie : 29.69 km²

Population : 1 510

La meauffe (50880)

Distance : 19.49 km

Superficie : 10.19 km²

Population : 1 090

Saint jean de daye (50620)

Distance : 15.99 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Perimetre de protection: Saint-Germain-Sur-Seves Chateau Restes ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0504822500001locaux professionnelsPC09/10/2025S.C.E.A. HOUIVET
05048224W0001locaux professionnelsPC05/11/2024SAMFI 1
05048223W0001locaux professionnelsPC23/08/2023SEENOREST
05048218W0002locaux professionnelsPC18/09/2018GAEC BULOT
05048217W0001locaux professionnelsPC13/07/2017JAKOVAL
05048216W0001locaux professionnelsDP28/10/2016SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE
05048215W0006locaux professionnelsPC24/03/2016S.C.E.A. HOUIVET
05048215W0005locaux professionnelsPC08/03/2016S.C.E.A. HOUIVET
05048215W0001locaux professionnelsPC09/06/2015GAEC VILLARD
05048214W0001locaux professionnelsPC12/06/2014JAKOVAL

Les dernières ventes sur la commune de Saint-germain-sur-seves (50190) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B018029/10/20252 000,00 € - , LE CHAMP DU PETIT AUNAY - Vente - -
0000B015716/10/20253 000,00 € - , LE CHAMP DE LA COMMUNE - Echange - -
0000A044219/09/202515 000,00 €5029, LES CORNUS30 m²VenteMaison2
0000A044219/09/202515 000,00 €5029, LES CORNUS - VenteDépendance -
0000A044319/09/202515 000,00 € - , LE VILLAGE DES CORNUS - Vente - -
0000A000125/06/2025 - - , LE MARAIS - Vente - -
0000A044121/06/202515 000,00 €5031, LES CORNUS30 m²VenteMaison2
0000B003911/01/20251 500,00 € - , LE PRE PENESME - Vente - -
0000B021020/12/2024170 000,00 € - , LA DOMINERIE - Vente - -
0000B047320/12/2024500,00 € - , PRE DE DERRIERE LA GRANGE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-germain-sur-seves

  • Surface : 8.33 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 559.03 ha (68% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 167.16 ha (21% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 160
  • Solde débiteur total calculé : 2 343 518,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 343 521,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 160 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-germain-sur-seves?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-germain-sur-seves, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-germain-sur-seves
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-germain-sur-seves, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune