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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Brissac-quince (49320)

Informations générales sur la commune de Brissac-quince

Informations mairie :

Maire de Brissac-quince : Sylvie SOURISSEAU

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Brissac-quince :

 Téléphone : 02 41 91 74 00

Courriel : mairie@brissacloireaubance.fr

: Site internet : https://www.brissacloireaubance.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Brissac-quince

Moze sur louet (49610)

Distance : 17.49 km

Superficie : 26.05 km²

Population : 2 050

Coutures (49320)

Distance : 0.00 km

Saint clement des levees (49350)

Distance : 16.96 km

Superficie : 10.31 km²

Population : 1 150

Deneze sous doue (49700)

Distance : 18.43 km

Superficie : 23.91 km²

Population : 484

Forges (49700)

Distance : 18.43 km

Gennes val de loire (49350)

Distance : 16.96 km

Sainte gemmes sur loire (49130)

Distance : 19.90 km

Superficie : 14.83 km²

Population : 3 690

Tuffalun (49700)

Distance : 18.43 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint Mélaine, Moulin du Pavé, Manoir de Chauvigné ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable du Thoureil (AVAP), Site patrimonial remarquable de Blaison-Gohier (ZPPAUP) ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04905024A0092locaux professionnelsPC16/04/2025SARL INSIDE
0490502500003locaux professionnelsPC10/04/2025INSTANTS GOURMANDS
04905024A0097logementsPC18/03/2025KURDEL
04905024A0015terrainsPA10/03/2025COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE
04905024A0096locaux professionnelsPC07/03/2025PITCH
04905024A0348locaux professionnelsDP04/03/2025COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE
04905024A0091locaux professionnelsPC28/02/2025SCI LYLIE VALIERE
04905024A0095locaux professionnelsPC20/02/2025DLF FRANCE
04905024A0013terrainsPA14/02/2025COMMUNE DE SAINT-REMY-LA-VARENNE
04905024A0016terrainsPA13/02/2025CC LOIRE LAYON AUBANCE

Les dernières ventes sur la commune de Brissac-quince (49320) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
- 30/12/2024230 000,00 €106, RTE DE LA PETITE VARENNE68 m²VenteMaison3
- 30/12/2024230 000,00 €106, RTE DE LA PETITE VARENNE68 m²VenteMaison3
091AB027527/12/2024135 500,00 € - , LE BOURG CHEMELLIER - Vente - -
- 27/12/2024135 500,00 €15, RUE DES TILLEULS CHEMELLIER110 m²VenteMaison4
0000B116623/12/2024285 000,00 €46, RUE DES ANDEGAVES - VenteDépendance -
0000B116623/12/2024285 000,00 €46, RUE DES ANDEGAVES95 m²VenteMaison4
0000B118523/12/2024285 000,00 €46, RUE DES ANDEGAVES - Vente - -
091ZK016723/12/2024230 000,00 €68, RUE DE MAUNIT84 m²VenteMaison5
091ZK016723/12/2024230 000,00 €68, RUE DE MAUNIT84 m²VenteMaison5
0000A004820/12/202414 500,00 € - , LE CHAMP ROUGE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Brissac-quince

  • Surface : 122.18 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 152.44 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 158.75 ha (2% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 56.68 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 155.03 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 210.69 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 328
  • Solde débiteur total calculé : 86 384 360,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 86 384 363,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 328 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Brissac-quince?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Brissac-quince, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Brissac-quince
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Brissac-quince, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune