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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Rousses (48400)

Informations générales sur la commune de Rousses

Informations mairie :

Maire de Rousses : Daniel GIOVANNACCI

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Rousses :

 Téléphone : 04 66 44 08 74

Courriel : communederousses@wanadoo.fr

: Site internet : https://communederousses.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Rousses

Vebron (48400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 70.03 km²

Population : 202

Le pompidou (48110)

Distance : 15.29 km

Superficie : 23.03 km²

Population : 168

Sainte croix vallee francaise (48110)

Distance : 15.29 km

Superficie : 18.66 km²

Population : 288

Saint martin de lansuscle (48110)

Distance : 15.29 km

Superficie : 18.13 km²

Population : 193

Cans et cevennes (48400)

Distance : 0.00 km

Barre des cevennes (48400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 34.51 km²

Population : 212

Cassagnas (48400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 35.79 km²

Population : 123

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04813023B0001locaux professionnelsPC13/04/2023COMMUNE DE ROUSSES
04813023B0003locaux professionnelsPC17/03/2023COMMUNE DE ROUSSES
04813018B0003locaux professionnelsPC09/01/2019GAEC DE MONTCAMP
04813018B0002locaux professionnelsPC20/06/2018GAEC DES ROUSSES
04813018B0001locaux professionnelsPC13/06/2018GAEC DE MONTCAMP
04813016B0001locaux professionnelsDP13/05/2016GAEC DES ROUSSES
04813015B0003locaux professionnelsPC25/09/2015PARC NATIONAL DES CEVENNES
04813013B0001locaux professionnelsPC05/06/2013COMMUNE DE ROUSSES

Les dernières ventes sur la commune de Rousses (48400) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A139804/07/2024150,00 € - , CARNAC - Echange - -
0000A139904/07/2024150,00 € - , CARNAC - Echange - -
0000A025602/07/2024250,00 € - , LOU PIETCH - Vente - -
0000A021925/04/202433 000,00 € - , CARNAC - Vente - -
0000A025625/04/202433 000,00 € - , LOU PIETCH - Vente - -
0000A139925/04/202433 000,00 € - , CARNAC - Vente - -
0000A151825/04/202433 000,00 € - , CARNAC - Vente - -
0000A084919/03/20246 500,00 € - , ROUSSELS - Vente - -
0000A085019/03/20246 500,00 € - , ROUSSELS - Vente - -
0000A085119/03/20246 500,00 € - , ROUSSELS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Rousses

  • Surface : 22.32 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 25.23 ha (2% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 25.99 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1247.46 ha (56% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 171
  • Solde débiteur total calculé : 2 743 727,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 743 728,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 171 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Rousses?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Rousses, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Rousses
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Rousses, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune