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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Poussignac (47700)

Informations générales sur la commune de Poussignac

Informations mairie :

Maire de Poussignac : Florian PATACCONI-SILVESTRINI

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Poussignac :

 Téléphone : 05 53 93 01 14

Courriel : mairie.poussignac@collectivite47.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Poussignac

Grignols (33690)

Distance : 19.19 km

Superficie : 22.84 km²

Population : 1 200

Durance (47420)

Distance : 13.11 km

Superficie : 38.76 km²

Population : 294

Beauziac (47700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 15.48 km²

Population : 256

Anzex (47700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 23.42 km²

Population : 314

Labastide castel amouroux (47250)

Distance : 12.05 km

Superficie : 12.1 km²

Population : 308

Houeilles (47420)

Distance : 13.11 km

Superficie : 67.75 km²

Population : 585

Saint martin curton (47700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 41.59 km²

Population : 315

Antagnac (47700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.38 km²

Population : 241

Labescau (33690)

Distance : 19.19 km

Superficie : 6 km²

Population : 112

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Martin ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04721224G0004logementsPC21/01/2025PIERRE IMMOBILIER DU 47
04721222G0001terrainsPA27/02/2023COMMUNE DE POUSSIGNAC
04721221G0009logementsPC12/12/2021ECOVEGETAL SUD OUEST
04721221G0009locaux professionnelsPC12/12/2021ECOVEGETAL SUD OUEST
04721220G0004logementsPC26/01/2021JORET
04721216J0001locaux professionnelsPC30/06/2016COMMUNE DE POUSSIGNAC
04721215J0002locaux professionnelsPC15/10/2015SCEA LA FERME DE MARAULI
04721213J0011locaux professionnelsDP18/12/2013SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ELECTRICITE ET D ENERGIES DE LOT-ET-GARONNE

Les dernières ventes sur la commune de Poussignac (47700) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C075217/12/20241 000,00 € - , BROUSTET - Vente - -
0000C071206/12/2024174 700,00 €185, RTE DE RUFFIAC86 m²VenteMaison3
0000C080420/09/202424 000,00 € - , LADONNE - Vente - -
0000D069606/08/20242 875,00 € - , PECHOT - Vente - -
0000D069806/08/20242 875,00 € - , PECHOT - Vente - -
0000A087323/07/2024340 000,00 €9998, A JORET131 m²VenteMaison5
0000A087323/07/2024340 000,00 €9998, A JORET - VenteDépendance -
0000D060330/05/2024289 600,00 € - , CAPERAN - VenteDépendance -
0000D060330/05/2024289 600,00 € - , CAPERAN110 m²VenteMaison5
0000D060330/05/2024289 600,00 € - , CAPERAN110 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Poussignac

  • Surface : 13.13 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 87.67 ha (7% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 199.1 ha (16% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 652.93 ha (50% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 141
  • Solde débiteur total calculé : 2 391 471,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 391 476,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 141 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Poussignac?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Poussignac, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Poussignac
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Poussignac, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune