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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Monsempron-libos (47500)

Informations générales sur la commune de Monsempron-libos

Informations mairie :

Maire de Monsempron-libos : Jean-Jacques BROUILLET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Monsempron-libos :

 Téléphone : 05 53 71 11 56

Courriel : accueil.monsempron@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.monsempronlibos.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Monsempron-libos

Puy l eveque (46700)

Distance : 10.40 km

Superficie : 26.43 km²

Population : 2 020

Lavaur (24550)

Distance : 14.82 km

Superficie : 9.27 km²

Population : 70

Floressas (46700)

Distance : 10.40 km

Superficie : 13.98 km²

Population : 162

Saint aubin (47150)

Distance : 12.41 km

Superficie : 18.48 km²

Population : 437

Soulaures (24540)

Distance : 15.96 km

Superficie : 10.38 km²

Population : 92

Lolme (24540)

Distance : 15.96 km

Superficie : 7.01 km²

Population : 201

Saint front sur lemance (47500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 19.82 km²

Population : 548

Montcabrier (46700)

Distance : 10.40 km

Superficie : 21.83 km²

Population : 358

Campagnac les quercy (24550)

Distance : 14.82 km

Superficie : 20.18 km²

Population : 300

Saint vite (47500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.56 km²

Population : 1 190

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Prieuré (ancien), Eglise, "Tour de Caraillé" ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04717922C0020logementsDP28/11/2022SCI LAUHSAN
04717922C0013locaux professionnelsDP09/08/2022SCI DE LA CASCADE
04717922C0001locaux professionnelsPC16/06/2022COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
04717920C0001logementsPC03/07/2020CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
04717919C0002locaux professionnelsPC22/07/2019SODEPAC
04717917C0007locaux professionnelsPC29/03/2018BONHOURE
04717917C0005locaux professionnelsPC19/09/2017SODEPACC
04717916C0018locaux professionnelsDP09/11/2016SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ELECTRICITE ET D ENERGIES DE LOT-ET-GARONNE
04717915M0003locaux professionnelsPC12/08/2015COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
04717913M0002locaux professionnelsDP08/03/2013RESEAU FERRE DE FRANCE

Les dernières ventes sur la commune de Monsempron-libos (47500) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC015420/06/202512 000,00 € - , LA MEME - Vente - -
000AC022621/05/202590 000,00 €229, IMP DE LA MEME65 m²VenteMaison3
000AM019115/05/2025150 000,00 €7, AV DE VILLENEUVE - VenteDépendance -
000AM019115/05/2025150 000,00 €7, AV DE VILLENEUVE200 m²VenteMaison5
000AH005209/05/2025100 000,00 € - , LAROQUETTE - Vente - -
000AH011609/05/2025100 000,00 €610, RTE DE TESQUET102 m²VenteMaison4
000AH025009/05/2025100 000,00 € - , LAROQUETTE - Vente - -
- 09/05/2025100 000,00 €608, RTE DE TESQUET - Vente - -
000AI016225/04/202590 000,00 €1, RUE DE LA REPUBLIQUE92 m²VenteMaison5
000AP034922/04/2025178 970,00 €51, IMP DE TOURAYRE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Monsempron-libos

  • Surface : 9.02 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 159.97 ha (18% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 55.57 ha (7% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 239.64 ha (27% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 165.1 ha (19% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 3.97 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 223
  • Solde débiteur total calculé : 19 045 851,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 19 045 848,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 223 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Monsempron-libos?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Monsempron-libos, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Monsempron-libos
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Monsempron-libos, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune