mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pont-du-casse (47480)

Informations générales sur la commune de Pont-du-casse

Informations mairie :

Maire de Pont-du-casse : Christian DELBREL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pont-du-casse :

 Téléphone : 05 53 67 96 41

Courriel : accueil@ville-pontducasse.fr

: Site internet : http://www.ville-pontducasse.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pont-du-casse

Castella (47340)

Distance : 7.69 km

Superficie : 12.63 km²

Population : 369

Sainte colombe en bruilhois (47310)

Distance : 16.49 km

Superficie : 21.22 km²

Population : 1 710

Saint hilaire de lusignan (47450)

Distance : 10.67 km

Superficie : 16.84 km²

Population : 1 540

Moncaut (47310)

Distance : 16.49 km

Superficie : 15.9 km²

Population : 643

Saint jean de thurac (47270)

Distance : 12.13 km

Superficie : 5.11 km²

Population : 559

Puymirol (47270)

Distance : 12.13 km

Superficie : 19.66 km²

Population : 961

Prayssas (47360)

Distance : 13.39 km

Superficie : 26.61 km²

Population : 1 040

Saint maurin (47270)

Distance : 12.13 km

Superficie : 21.8 km²

Population : 466

Cauzac (47470)

Distance : 14.75 km

Superficie : 14.64 km²

Population : 429

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Sainte-Foy de Jérusalem (ancienne) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0472092600040logementsDP13/08/2026NALOC
0472092600040locaux professionnelsDP13/08/2026NALOC
0472092600004locaux professionnelsPC07/07/2026CENTRE HOSPITALIER DEP. LA CANDELIE
0472092600001locaux professionnelsPC31/03/2026ALAIN MEUNIER ET FILS
0472092500006locaux professionnelsPC24/11/2025LIPHATECH
0472092500053locaux professionnelsDP09/08/2025TERRITOIRE D ENERGIE LOT ET GARONNE
04720924A0015locaux professionnelsPC07/02/2025RM2G
04720924A0002locaux professionnelsPC28/05/2024PALATO
04720923A0001terrainsPA22/12/2023SUD OUEST VILLAGES - SOVI
04720923A0010locaux professionnelsPC14/11/2023LES MAITRES DU PAIN

Les dernières ventes sur la commune de Pont-du-casse (47480) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AL001630/12/2025170 600,00 €6, ALL JACQUES BREL86 m²VenteMaison4
000AS002018/12/202514 000,00 € - , COUCUTS - Vente - -
0000F097616/12/2025261 564,00 €9998, NAUDI131 m²VenteMaison4
0000F097716/12/2025261 564,00 € - , NAUDI - Vente - -
000AX030210/12/202572 898,00 €4, IMP MONTAIGNE63 m²VenteMaison3
000AX030210/12/202572 898,00 €4, IMP MONTAIGNE - VenteDépendance -
000AP004708/12/2025208 700,00 €5, RUE DES JONQUILLES - VenteDépendance -
000AP004708/12/2025208 700,00 €5, RUE DES JONQUILLES112 m²VenteMaison4
000AA001901/12/2025166 000,00 €25, RUE DU CORPS FRANC POMMIES130 m²VenteMaison6
000AA001901/12/2025166 000,00 €25, RUE DU CORPS FRANC POMMIES130 m²VenteMaison6

Données sur l’utilisation des terrains de Pont-du-casse

  • Surface : 19.29 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 279.76 ha (15% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 598.68 ha (32% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 648.43 ha (34% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 167.81 ha (9% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 265
  • Solde débiteur total calculé : 42 742 212,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 42 742 215,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 265 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pont-du-casse?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pont-du-casse, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pont-du-casse
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pont-du-casse, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune