mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pont-du-casse (47480)

Informations générales sur la commune de Pont-du-casse

Informations mairie :

Maire de Pont-du-casse : Christian DELBREL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pont-du-casse :

 Téléphone : 05 53 67 96 41

Courriel : accueil@ville-pontducasse.fr

: Site internet : http://www.ville-pontducasse.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pont-du-casse

Saint sardos (47360)

Distance : 17.42 km

Superficie : 14.46 km²

Population : 304

Pujols (47300)

Distance : 18.41 km

Superficie : 25.23 km²

Population : 3 750

Foulayronnes (47510)

Distance : 5.49 km

Superficie : 28.96 km²

Population : 5 580

Saint maurin (47270)

Distance : 15.86 km

Superficie : 21.8 km²

Population : 466

Sauvagnas (47340)

Distance : 8.88 km

Superficie : 13.61 km²

Population : 544

Saint martin de beauville (47270)

Distance : 15.86 km

Superficie : 7.6 km²

Population : 181

Boe (47550)

Distance : 9.31 km

Superficie : 16.62 km²

Population : 5 690

Bajamont (47480)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.26 km²

Population : 1 020

Sainte colombe de villeneuve (47300)

Distance : 18.41 km

Superficie : 19.03 km²

Population : 506

Layrac (47390)

Distance : 14.22 km

Superficie : 38.28 km²

Population : 3 660

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Sainte-Foy de Jérusalem (ancienne) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04720924A0015locaux professionnelsPC07/02/2025RM2G
04720924A0002locaux professionnelsPC28/05/2024PALATO
04720923A0001terrainsPA22/12/2023SUD OUEST VILLAGES - SOVI
04720923A0010locaux professionnelsPC14/11/2023LES MAITRES DU PAIN
04720923A0008locaux professionnelsPC19/09/2023EARL COUSTOU
04720922A0020locaux professionnelsPC24/03/2023SCI LAMAHUJO
04720922A0015logementsPC27/02/2023DOMOFRANCE
04720922A0003terrainsPA09/01/2023AAS PROMOTION
04720922A0019logementsPC16/11/2022SCI FONDRAGON
04720922A0003locaux professionnelsPC28/06/2022SOLSKIN 2

Les dernières ventes sur la commune de Pont-du-casse (47480) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AV014130/12/20241 614 000,00 €384, AV DE CAHORS - Vente - -
000AV014130/12/20241 614 000,00 €384, AV DE CAHORS - Vente - -
000AV014530/12/20241 614 000,00 €468, AV DE CAHORS - Vente - -
000AV014630/12/20241 614 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000AV019030/12/20241 614 000,00 €438, AV DE CAHORS - Vente - -
000AV019130/12/20241 614 000,00 €5191, LE BOURG660 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AV021230/12/20241 614 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000AV021430/12/20241 614 000,00 €5214, LE BOURG2230 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AL010827/12/2024146 500,00 €13, RUE MIKE BRANT74 m²VenteMaison3
000AX023327/12/202490 000,00 € - , PEYROUX - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Pont-du-casse

  • Surface : 19.29 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 279.76 ha (15% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 598.68 ha (32% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 648.43 ha (34% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 167.81 ha (9% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 265
  • Solde débiteur total calculé : 42 742 212,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 42 742 215,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 265 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pont-du-casse?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pont-du-casse, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pont-du-casse
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pont-du-casse, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune