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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bajamont (47480)

Informations générales sur la commune de Bajamont

Informations mairie :

Maire de Bajamont : Patrick BUISSON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bajamont :

 Téléphone : 05 53 95 62 48

Courriel : accueil.mairie@bajamont.com

: Site internet : http://www.bajamont.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bajamont

Agen (47000)

Distance : 8.11 km

Superficie : 11.45 km²

Population : 34 600

Castelculier (47240)

Distance : 5.64 km

Superficie : 14.97 km²

Population : 2 410

Le passage (47520)

Distance : 11.62 km

Superficie : 13.01 km²

Population : 9 730

Cassignas (47340)

Distance : 8.88 km

Superficie : 7.9 km²

Population : 124

Saint nicolas de la balerme (47220)

Distance : 16.63 km

Superficie : 4.74 km²

Population : 410

Layrac (47390)

Distance : 14.22 km

Superficie : 38.28 km²

Population : 3 660

Caudecoste (47220)

Distance : 16.63 km

Superficie : 17.18 km²

Population : 1 070

Marmont pachas (47220)

Distance : 16.63 km

Superficie : 8.07 km²

Population : 164

Saint salvy (47360)

Distance : 17.42 km

Superficie : 9.37 km²

Population : 192

Bon encontre (47240)

Distance : 5.64 km

Superficie : 20.47 km²

Population : 6 360

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Sainte-Foy de Jérusalem (ancienne) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04701924A0009locaux professionnelsPC18/11/2024COMMUNE DE PONT DU CASSE
04701924A0006locaux professionnelsPC19/09/2024CLUB OVALIE DE PONT DU CASSE
04701923A0004logementsPC22/09/2023SCI 3C
04701919A0003locaux professionnelsPC10/09/2019EARL BRESCOU
04701918A0002logementsPC16/07/2018MP CONCEPT
04701918A0001locaux professionnelsPC05/07/2018EARL BRESCOU
04701915A0004locaux professionnelsPC30/06/2015COMMUNE DE BAJAMONT
04701914A0003locaux professionnelsDP06/05/2014SCI LES FLOTS JOLIS
04701913A0005logementsPC30/09/2013SCI LES FLOTS JOLIS

Les dernières ventes sur la commune de Bajamont (47480) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A125329/10/202439 000,00 € - , SAINT-ARNAUD - Vente - -
0000C049728/10/2024346 875,00 €80, CHE DE SABLE - VenteDépendance -
0000C049728/10/2024346 875,00 €80, CHE DE SABLE240 m²VenteMaison9
0000C049728/10/2024346 875,00 €80, CHE DE SABLE - VenteDépendance -
0000C049728/10/2024346 875,00 €80, CHE DE SABLE240 m²VenteMaison9
0000C049828/10/2024346 875,00 € - , PEPELAT-BAS - Vente - -
0000C050028/10/2024346 875,00 € - , PEPELAT-BAS - Vente - -
0000C174028/10/2024346 875,00 € - , PEPELAT-BAS - Vente - -
0000A089730/07/2024165 000,00 €1158, RTE DU MOULIN DE CABALE107 m²VenteMaison4
0000A089730/07/2024165 000,00 €1158, RTE DU MOULIN DE CABALE107 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Bajamont

  • Surface : 12.26 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 63.1 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 285.97 ha (24% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 760.49 ha (63% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 85.53 ha (7% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 28.53 ha (3% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 186
  • Solde débiteur total calculé : 6 930 514,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 930 514,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 186 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bajamont?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bajamont, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bajamont
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bajamont, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune