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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Casseneuil (47440)

Informations générales sur la commune de Casseneuil

Informations mairie :

Maire de Casseneuil : Marie-Laure GRENIER

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Casseneuil :

 Téléphone : 05 53 41 07 92

Courriel : mairie.casseneuil@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.mairie-de-casseneuil.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Casseneuil

Casseneuil (47440)

Distance : 0.00 km

Superficie : 18.12 km²

Population : 2 420

Allez et cazeneuve (47110)

Distance : 9.58 km

Superficie : 10.79 km²

Population : 605

Le temple sur lot (47110)

Distance : 9.58 km

Superficie : 17.03 km²

Population : 1 040

Moulinet (47290)

Distance : 9.47 km

Superficie : 14.7 km²

Population : 198

Saint maurice de lestapel (47290)

Distance : 9.47 km

Superficie : 7.82 km²

Population : 111

Cours (47360)

Distance : 19.35 km

Superficie : 11.41 km²

Population : 207

Laugnac (47360)

Distance : 19.35 km

Superficie : 17.31 km²

Population : 664

Granges sur lot (47260)

Distance : 19.54 km

Superficie : 4.19 km²

Population : 603

Castelnaud de gratecambe (47290)

Distance : 9.47 km

Superficie : 17.31 km²

Population : 507

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Pierre, Château de Favols ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Casseneuil ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04704924M0015locaux professionnelsPC21/01/2025DESIGNOX
04704923M0047locaux professionnelsDP20/02/2024CENTRE NAUTIQUE DE CASSENEUIL
04704923M0003locaux professionnelsPC03/08/2023SCI MIREILLE
04704922M0017locaux professionnelsPC06/03/2023OGEC ST PIERRE
04704920M0022locaux professionnelsPC19/03/2021SCI ETIR
04704918M0001locaux professionnelsPC10/07/2018PLACE SAINT JEAN
04704914M0016locaux professionnelsPC17/12/2014FED.ENERGIE
04704913M0002terrainsPA05/08/2013PANGEO-CONSEIL SARL DE GEOMETRES - EXPERTS

Les dernières ventes sur la commune de Casseneuil (47440) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZD005109/12/20245 000,00 € - , DARREY-LABORDE - Vente - -
000AB024028/11/202493 600,00 €43, VC LES PROMENADES130 m²VenteMaison7
000AC017020/11/2024110 000,00 €21, AV DE LA GARE81 m²VenteMaison4
000ZM016313/11/2024127 010,00 €6117, RUE DES MESANGES - VenteDépendance -
000ZM016413/11/2024127 010,00 €1, RUE DES CIGALES75 m²VenteMaison4
000ZM040913/11/2024131 260,00 €16, RUE DES VIOLETTES79 m²VenteMaison4
000AB018731/10/20244 500,00 €18, RUE DU PASSAGE83 m²VenteMaison5
000AB026131/10/2024119 000,00 €26, RUE GRANDE112 m²VenteMaison4
000AB061631/10/20244 500,00 €6, RUE DES PONTS - VenteDépendance -
000ZC008125/10/2024161 200,00 € - , BOIS DE MALRIVIERE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Casseneuil

  • Surface : 18.12 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 125.56 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 186.13 ha (11% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 2.11 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 890.93 ha (50% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 151.58 ha (9% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 55.91 ha (4% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 208
  • Solde débiteur total calculé : 29 929 506,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 29 929 508,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 208 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Casseneuil?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Casseneuil, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Casseneuil
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Casseneuil, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune