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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bousses (47420)

Informations générales sur la commune de Bousses

Informations mairie :

Maire de Bousses : François THOLLON POMMEROL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bousses :

 Téléphone : 05 53 89 11 33

Courriel : mairie-de-bousses@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bousses

Pinderes (47700)

Distance : 13.11 km

Superficie : 41.02 km²

Population : 221

Leyritz moncassin (47700)

Distance : 13.11 km

Superficie : 20.39 km²

Population : 210

Durance (47420)

Distance : 0.00 km

Superficie : 38.76 km²

Population : 294

Saint martin curton (47700)

Distance : 13.11 km

Superficie : 41.59 km²

Population : 315

Antagnac (47700)

Distance : 13.11 km

Superficie : 9.38 km²

Population : 241

La reunion (47700)

Distance : 13.11 km

Superficie : 28.16 km²

Population : 497

Ruffiac (47700)

Distance : 13.11 km

Superficie : 12.91 km²

Population : 169

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04703921G0001locaux professionnelsPC05/02/2024NEOEN
04703921G0004locaux professionnelsPC02/06/2023CONTIS 1
04703921G0003locaux professionnelsPC02/06/2023CONTIS 1
04703922G0003locaux professionnelsDP09/11/2022COMMUNE DE BOUSSES
04703918G0001logementsPC30/04/2018COMMUNE DE BOUSSES
04703913J0002locaux professionnelsPC04/02/2014LOUBATAIRE NORD
04703913J0003locaux professionnelsPC04/02/2014LOUBATAIRE EST

Les dernières ventes sur la commune de Bousses (47420) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AD001312/12/2024207 190,00 €3115, RTE DE MONT DE MARSAN100 m²VenteMaison5
000AD001312/12/2024207 190,00 €3115, RTE DE MONT DE MARSAN - VenteDépendance -
000AD001412/12/2024207 190,00 € - , CAP DU BOSC - Vente - -
000AD001512/12/2024207 190,00 € - , CAP DU BOSC - Vente - -
000AD025312/12/2024207 190,00 € - , CAP DU BOSC - Vente - -
000AD027112/12/2024207 190,00 € - , CAP DU BOSC - Vente - -
000AB001419/06/202417 500,00 € - , CANTEPERDRIT - Vente - -
000AB001419/06/202417 500,00 € - , CANTEPERDRIT - Vente - -
000AB001419/06/202417 500,00 € - , CANTEPERDRIT - Vente - -
000AB004318/10/2023400 000,00 € - , LANDES DE PIQUEMOUSQUE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bousses

  • Surface : 47.23 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 1.87 ha (1% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 2824.02 ha (60% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 125
  • Solde débiteur total calculé : 1 659 192,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 1 659 193,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 125 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bousses?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bousses, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bousses
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bousses, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune