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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-etienne-de-fougeres (47380)

Informations générales sur la commune de Saint-etienne-de-fougeres

Informations mairie :

Maire de Saint-etienne-de-fougeres : Jean Paul CABAS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-etienne-de-fougeres :

 Téléphone : 05 53 01 06 07

Courriel : mairiestetiennedefougeres@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.saintetiennedefougeres.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-etienne-de-fougeres

Lauzun (47410)

Distance : 15.67 km

Superficie : 24.22 km²

Population : 752

Saint sardos (47360)

Distance : 19.57 km

Superficie : 14.46 km²

Population : 304

Dolmayrac (47110)

Distance : 13.73 km

Superficie : 19.5 km²

Population : 718

Segalas (47410)

Distance : 15.67 km

Superficie : 12.88 km²

Population : 163

Saint salvy (47360)

Distance : 19.57 km

Superficie : 9.37 km²

Population : 192

Cours (47360)

Distance : 19.57 km

Superficie : 11.41 km²

Population : 207

Clairac (47320)

Distance : 18.07 km

Superficie : 33.9 km²

Population : 2 850

Moulinet (47290)

Distance : 12.47 km

Superficie : 14.7 km²

Population : 198

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0472392500001locaux professionnelsDP10/01/2025COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE FOUGERES
04723924M0002locaux professionnelsPC29/04/2024COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE FOUGERES
04723916M0002locaux professionnelsPC26/05/2016BEL AIR
04723915M0007locaux professionnelsPC18/02/2016EARL NATAL
04723913M0010locaux professionnelsPC07/11/2013TRENTACTIV
04723912M0013locaux professionnelsPC28/02/2013DES ACACIAS

Les dernières ventes sur la commune de Saint-etienne-de-fougeres (47380) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C030420/12/202440 000,00 € - , CAMPMALHUROUS - Vente - -
0000C059720/12/202440 000,00 €1135, RTE DE MIRAMONT DE GUYENNE - Vente - -
0000C059720/12/202440 000,00 €1135, RTE DE MIRAMONT DE GUYENNE - Vente - -
0000C059820/12/202440 000,00 € - , LALAURENCE - Vente - -
0000C065720/12/202440 000,00 € - , LALAURENCE - Vente - -
000ZC002120/12/202440 000,00 € - , VIGNES BASSES - Vente - -
0000B159915/11/2024251 700,00 €171, ALL DE FEUILLADE - VenteDépendance -
0000B159915/11/2024251 700,00 €171, ALL DE FEUILLADE86 m²VenteMaison4
0000B157528/10/2024211 000,00 €146, ALL DE FEUILLADE130 m²VenteMaison4
0000B157528/10/2024211 000,00 €146, ALL DE FEUILLADE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-etienne-de-fougeres

  • Surface : 9.95 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 59.41 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 315.64 ha (32% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 582.93 ha (59% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 18.13 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 183
  • Solde débiteur total calculé : 3 571 559,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 571 564,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 183 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-etienne-de-fougeres?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-etienne-de-fougeres, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-etienne-de-fougeres
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-etienne-de-fougeres, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune