PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bon-encontre (47240)
Informations générales sur la commune de Bon-encontre
Informations mairie :
Maire de Bon-encontre : Laurence LAMY
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Bon-encontre :
Téléphone : 05 53 77 07 77
Courriel : mairie@ville-bon-encontre.fr
: Site internet : http://www.ville-bon-encontre.fr
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bon-encontre
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Castelnoubel - inscription le 08/08/1966, Eglise Sainte-Radegonde - 06/07/2017 ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
04703221A0011 | locaux professionnels | PC | 28/07/2021 | EUTICALS SAS |
04703220A0001 | locaux professionnels | PA | 26/05/2021 | AGGLOMERATION D AGEN |
04703220A0001 | terrains | PA | 26/05/2021 | AGGLOMERATION D AGEN |
04703220A0028 | locaux professionnels | PC | 22/03/2021 | S.I.V.U. DU CENTRE DE LOISIRS DE SAINT-FERREOL |
04703220A0008 | locaux professionnels | PC | 05/10/2020 | ASS FAMIL DEPAR AIDE SOUTIEN PERSO DIFFI |
04703220A0010 | locaux professionnels | PC | 04/08/2020 | TRANSPORTS C GUERY |
04703220A0002 | logements | PC | 23/06/2020 | CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE |
04703220A0007 | locaux professionnels | PC | 08/06/2020 | COMMUNE DE BON ENCONTRE |
04703219A0029 | logements | PC | 28/04/2020 | CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE |
04703219A0073 | locaux professionnels | DP | 26/12/2019 | COMITE INTERENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL |
Les dernières ventes sur la commune de Bon-encontre (47240) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000AZ0143 | 18/11/2021 | 119 000,00 € | 17, RUE EDOUARD HERRIOT | 95 m² | Vente | Maison | 4 |
000AV0291 | 03/11/2021 | 278 000,00 € | 3, IMP ELSA TRIOLET | 120 m² | Vente | Maison | 5 |
000AR0259 | 30/09/2021 | 85 000,00 € | 32, RUE DE LA REPUBLIQUE | 79 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000AM0022 | 17/09/2021 | 80 000,00 € | 1105, VIGNES DE GARDES | 90 m² | Vente | Maison | 5 |
000AM0022 | 17/09/2021 | 80 000,00 € | 1105, VIGNES DE GARDES | 90 m² | Vente | Maison | 5 |
0000C0764 | 13/09/2021 | 220 000,00 € | 623, ROUTE DE PONTELS | 129 m² | Vente | Maison | 1 |
0000C0764 | 13/09/2021 | 220 000,00 € | 623, ROUTE DE PONTELS | 129 m² | Vente | Maison | 1 |
0000C0764 | 13/09/2021 | 220 000,00 € | 623, ROUTE DE PONTELS | 129 m² | Vente | Maison | 1 |
000AM0073 | 02/09/2021 | 194 390,00 € | 25, CHE DE BELLEVUE | 160 m² | Vente | Maison | 4 |
000AM0073 | 02/09/2021 | 194 390,00 € | 25, CHE DE BELLEVUE | 160 m² | Vente | Maison | 4 |
Données sur l’utilisation des terrains de Bon-encontre
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 317
- Solde débiteur total calculé : 71 038 907,00 €
- Solde créditeur total calculé : 71 038 899,00 €
- Résultat : -8,00 €
À partir du résultat des 317 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -8 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bon-encontre?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bon-encontre, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bon-encontre
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bon-encontre, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune