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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fals (47220)

Informations générales sur la commune de Fals

Informations mairie :

Maire de Fals : Jean-Pierre BENAZET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fals :

 Téléphone : 05 53 67 17 88

Courriel : mairie-de-fals@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fals

Bon encontre (47240)

Distance : 11.16 km

Superficie : 20.47 km²

Population : 6 360

Lamagistere (82360)

Distance : 14.83 km

Superficie : 9.1 km²

Population : 1 170

Estillac (47310)

Distance : 17.86 km

Superficie : 8.04 km²

Population : 2 030

Saint michel (82340)

Distance : 17.36 km

Superficie : 13.41 km²

Population : 245

Roquefort (47310)

Distance : 17.86 km

Superficie : 7.57 km²

Population : 1 880

Fals (47220)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.47 km²

Population : 371

Marmont pachas (47220)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.07 km²

Population : 164

Marsolan (32700)

Distance : 17.46 km

Superficie : 26.71 km²

Population : 476

Le pin (82340)

Distance : 17.36 km

Superficie : 4.74 km²

Population : 126

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04709220A0003locaux professionnelsPC09/11/2020SCI RAMIS
04709218A0002locaux professionnelsPC25/02/2019SCI RAMIS
04709217A0008locaux professionnelsPC27/02/2018COMMUNE DE FALS
04709216A0002locaux professionnelsPC30/06/2016SCI RAMIS
04709216A0003logementsPC24/06/2016SCI CRICOPAT
04709214A0001locaux professionnelsPC04/04/2014SCI DE CASTAGNES
04709213A0002locaux professionnelsDP09/04/2013ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Les dernières ventes sur la commune de Fals (47220) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A034911/12/20243 000,00 € - , AS CASTAGNES - Vente - -
0000A029706/12/20242 500,00 € - , ROQUEBIAR - Vente - -
0000B070113/11/2024500,00 € - , BETIRON - Echange - -
0000B070313/11/2024500,00 € - , BETIRON - Echange - -
0000B070513/11/2024500,00 € - , BETIRON - Echange - -
- 13/11/2024500,00 €408, CHE DE BETIRON - Echange - -
0000C060924/10/202460 000,00 €1856, RTE DE BIGARRAT - VenteDépendance -
0000C060924/10/202460 000,00 €1856, RTE DE BIGARRAT90 m²VenteMaison3
0000C060924/10/202460 000,00 €1856, RTE DE BIGARRAT - VenteDépendance -
0000C060924/10/202460 000,00 €1856, RTE DE BIGARRAT90 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Fals

  • Surface : 9.47 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 28.97 ha (4% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 95.64 ha (11% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 427.03 ha (46% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 143.18 ha (16% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 130
  • Solde débiteur total calculé : 2 442 926,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 442 924,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 130 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fals?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fals, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fals
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fals, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune