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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Port-sainte-marie (47130)

Informations générales sur la commune de Port-sainte-marie

Informations mairie :

Maire de Port-sainte-marie : Jacques LARROY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Port-sainte-marie :

 Téléphone : 05 53 87 21 19

Courriel : mairie@portsaintemarie.fr

: Site internet : http://www.portsaintemarie.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Port-sainte-marie

Saint vincent de lamontjoie (47310)

Distance : 16.65 km

Superficie : 15.32 km²

Population : 259

Madaillan (47360)

Distance : 15.46 km

Superficie : 24.38 km²

Population : 665

Brax (47310)

Distance : 16.65 km

Superficie : 8.84 km²

Population : 2 110

Montpezat (47360)

Distance : 15.46 km

Superficie : 24.28 km²

Population : 616

Clermont dessous (47130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 15.27 km²

Population : 879

Calignac (47600)

Distance : 14.91 km

Superficie : 18.41 km²

Population : 501

Feugarolles (47230)

Distance : 16.57 km

Superficie : 23.99 km²

Population : 1 000

Sembas (47360)

Distance : 15.46 km

Superficie : 12.61 km²

Population : 143

Fregimont (47360)

Distance : 15.46 km

Superficie : 7.6 km²

Population : 264

Laugnac (47360)

Distance : 15.46 km

Superficie : 17.31 km²

Population : 664

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise du Temple (Port-ste-Marie), Eglise Notre-Dame (Port-ste-Marie), Eglise Notre-Dame ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04721024K0001terrainsPA04/12/2024COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE
04721024K0005logementsPC12/09/2024OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS
04721024K0009locaux professionnelsPC25/07/2024ALBATROS FRANCE
04721024K0001logementsPC11/04/2024LES QUATRE FEUILLES
04721023K0014locaux professionnelsPC14/02/2024FERME DU ROC
04721023K0013logementsPC09/02/2024SCI LALI
04721023K0010logementsPC04/01/2024LES QUATRE FEUILLES
04721023K0012locaux professionnelsPC15/12/2023KIMAWIRIE
04721023K0003locaux professionnelsPC27/04/2023DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE
04721021K0004locaux professionnelsPC08/11/2021COMMUNE DE SAINTE MARIE

Les dernières ventes sur la commune de Port-sainte-marie (47130) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000F060310/12/2024117 000,00 €593, MONPLAISIR65 m²VenteMaison4
0000F060510/12/2024117 000,00 € - , MONPLAISIR - Vente - -
0000F074410/12/2024117 000,00 € - , MONPLAISIR - Vente - -
0000F074510/12/2024117 000,00 € - , MONPLAISIR - Vente - -
0000D034528/11/202440 000,00 €5, RUE DOCTEUR CHANTELOUBE140 m²VenteMaison3
0000G125726/11/202470 000,00 € - , A ROMAS - Vente - -
0000G125826/11/202470 000,00 € - , A ROMAS - Vente - -
0000G141826/11/202428 000,00 €144, IMP DE MAURY228 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000G156126/11/202470 000,00 € - , A ROMAS - Vente - -
0000G156326/11/202470 000,00 € - , A ROMAS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Port-sainte-marie

  • Surface : 19.03 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 91.44 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 256.63 ha (14% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 712.29 ha (38% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 200.57 ha (11% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 68.24 ha (4% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 229
  • Solde débiteur total calculé : 16 980 054,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 16 980 055,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 229 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Port-sainte-marie?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Port-sainte-marie, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Port-sainte-marie
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Port-sainte-marie, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune