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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Le-bastit (46500)

Informations générales sur la commune de Le-bastit

Informations mairie :

Maire de Le-bastit : Éliette ANGELIBERT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Le-bastit :

 Téléphone : 05 65 38 75 97

Courriel : mairie.lebastit@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.lebastit-village.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Le-bastit

Alvignac (46500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.05 km²

Population : 755

Saignes (46500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.57 km²

Population : 82

Issepts (46320)

Distance : 19.97 km

Superficie : 9.23 km²

Population : 232

Carlucet (46500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 33.95 km²

Population : 225

Albiac (46500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.81 km²

Population : 75

Coeur de causse (46240)

Distance : 17.74 km

Livernon (46320)

Distance : 19.97 km

Superficie : 26.15 km²

Population : 698

Brengues (46320)

Distance : 19.97 km

Superficie : 20.72 km²

Population : 213

Espagnac ste eulalie (46320)

Distance : 19.97 km

Vayrac (46110)

Distance : 19.48 km

Superficie : 16.28 km²

Population : 1 320

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04601823S0006locaux professionnelsPC31/01/2024FERME DE TARTAYROU
04601823S0005locaux professionnelsPC10/01/2024FERME DE TARTAYROU
04601821S0002locaux professionnelsPC17/12/2021SCI DU BOIS DE FARAL
04601820S0002logementsPC28/04/2020SCEA LA FERME DE TERRISSE
04601819S0001terrainsPA14/09/2019COMMUNE DE LE BASTIT
04601819S0005locaux professionnelsPC08/08/2019DE TARTAYROU
04601819S0004logementsPC07/06/2019DE TARTAYROU
04601819S0001locaux professionnelsPC19/04/2019EARL LES GARENNES
04601818S0002locaux professionnelsPC26/02/2019FREE MOBILE
04601813G0009locaux professionnelsDP04/11/2013SCI DU BOIS DE FARAL

Les dernières ventes sur la commune de Le-bastit (46500) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B080711/12/2024207 150,00 €5807, LA COMBE142 m²VenteMaison5
0000B080711/12/2024207 150,00 €5807, LA COMBE142 m²VenteMaison5
0000A023619/02/2024355 000,00 € - , LA COMMANDERIE - Vente - -
0000A023819/02/2024355 000,00 € - , LA COMMANDERIE - Vente - -
0000A023919/02/2024355 000,00 € - , LA COMMANDERIE - Vente - -
0000A024119/02/2024355 000,00 € - , LA COMMANDERIE - Vente - -
0000A024219/02/2024355 000,00 € - , LA COMMANDERIE - Vente - -
0000A024319/02/2024355 000,00 € - , LA COMMANDERIE - Vente - -
0000A024719/02/2024355 000,00 € - , LA COMMANDERIE - Vente - -
0000A024819/02/2024355 000,00 €5049, LA COMMANDERIE127 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Le-bastit

  • Surface : 28.07 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 43.17 ha (2% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1251.18 ha (45% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 958.52 ha (35% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 153
  • Solde débiteur total calculé : 1 989 776,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 1 989 777,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 153 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Le-bastit?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Le-bastit, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Le-bastit
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Le-bastit, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune